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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Plus values de villa suite à séparation
Divorce - séparation
J'ai acquis une villa 420 K€. J'ai apporté 220 K€. Ma compagne (Pacsé) rien. Nous avons un crédit commun dont le solde est de 200 K€. Les remboursements ont été effectués à 50/50 %. Après 7 ans de vie commune, un enfant, nous nous séparons et avons vendu ...
Département : Hérault (34)
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Bonjour, ma question concerne tant les droit de famille que les droits de l'immobilier. Voila mon grand père est décédé il y a quelques années et ma mère et son frère (mon oncle) ont reçus en héritage les terrains ainsi que la maison. J'aimerais acquérir...
Département : Dordogne (24)
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Démenbrement en gardant l‘usufruit
Succession et héritages
Bonjour,mes parents âgés de 73 ans souhaiteraient mettre leurs biens immobiliers au nom de leurs 2 filles afin d‘écomnomiser les frais de succession. Si c’est possible dans quelles conditions? Pourriez-vous nous communiquer le montant des frais de notaire pour ce...
Département : Val-d'Oise (95)
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Pouvoir du notaire
Succession et héritages
dans le cadre d'une succession on s'aperçoit que l'acte de décès comporte une erreur, il faut demander la rectification de l'acte à l'officier de l'etat civil : est ce que le notaire peut faire cette démarche ou bien est-ce seulement un des héritiers. si cet hÃ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Indivision et succession
Succession et héritages
Bonjour. Après le décès de notre mère en janvier, ma soeur et moi sommes ou serons bientôt propriétaires d'une maison en indivision. Mon soeur veut absolument garder pour elle seule cette maison (prix estimé: 200.000 euros). Si je cède, et que je vende ma part, ...
Département : Vaucluse (84)
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Héritage et prêt d'argent
Succession et héritages
Lors d'une succession si un enfant déclare qu'il a prêté autrefois une grosse somme d'argent à ses parents est-ce que le notaire peut le croire sur parole et lui reverser la somme empruntée ou est-ce qu'il doit produire un justificatif ?
Département : Gironde (33)
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Argent succession
Donation
Bonjour, ma mère âgée de 91 ans, dans le cadre d'une succession, souhaite me donner 15000 euros dans un premier temps. Est ce je dois déclarer cette somme aux impôts et payer une taxe? Je précise que mes parents ne nous ont rien transmis jusqu'à présent. Cor...
Département : Moselle (57)
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Demande d'information
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé, ma mère est en vie et j'ai deux frère, le notaire m'indique que les dettes "passif" sont retiré sur la moitié du prix de vente de la maison, est-ce normal. Cordialement Patrick LEPETIT
Département : (97)
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Donation à un ami
Donation
Bonjour, Je souhaiterais faire un don d'argent à un ami, jusqu'à quel montant est-ce possible, doit il-le déclarer ? Sera t-il exonéré de toute taxes ou impôts ? J'aimerais le faire mensuellement est-ce possible, et comment ? Je vous remercie, Cordialement, ...
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Versement assurance vie mauvaise personne
Succession et héritages
Une vieille dame saine de corps et d'esprit dont je prenais soin m'a en plus de me déclarer légataire universel, léguée expressément par voie testamentaire son assurance vie 2 mois avant son décès. Le notaire qui a enregistré son testament mais qui a aussi liqu...
Département : (97)
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