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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Attribution assurance à la mauvaise personne
Succession et héritages
Une vieille dame saine de corps et d'esprit dont je prenais soin m'a en plus de me déclarer légataire universel, léguée expressément par voie testamentaire son assurance vie 2 mois avant son décès. Le notaire qui a enregistré son testament mais qui a aussi liqu...
Département : (97)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour je souhaiterai savoir lorsqu'il y a une vente d'un bien propre sans clause de remploi pour réinvestir ces fonds dans un bien qui a ete donné, est ce que ces fonds entre dans la communauté ? un pret relais a été fait pour démarrer les travaux en attendant ...
Département : Calvados (14)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, ma tante paternelle et moi devons hériter, en représentation de ma grand-mère décédée (mon père est aussi décédé je suis fils unique), d'une grande tante (la soeur de ma grand-mère en question décédée). nous sommes en tout 5 héritiers, 3 hérit...
Département : Var (83)
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Préparer l'héritage d'une maison
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes 2 enfants dans la famille, ma mère possède une maison, nous voudrions savoir comment faire pour préparer la succession ? Avez-vous des conseils à nous donner à l'avance pour préparer l'héritage et perdre le moins possible quand notre mère...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Impot
Divorce - séparation
Bonjour, je suis séparé de mon mari depuis janvier 2020. Une procédure de divorce par consentement mutuel est en cours. Pour l'impot 2020 devons nous faire imposition commune ou séparé (mariage sous la communauté réduite aux acquets) merci
Département : Loiret (45)
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Donation entre epoux
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé depuis 09/17,il était remarier et a eu deux autres enfant. Nous somme cinq enfants au total.EUX ainsi qu'avec leur mère (la veuve de mon père).Nous prennons une avocate PAYONS 2400 e (et une plainte de notre part à la chambre dépa...
Département : Savoie (73)
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Demande garde enfant - demi frère/soeur
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J’aurais souhaité savoir si il était possible de demander la garde de son demi-frère et de sa demi-sœur. Tout en sachant que j’ai une situation stable, et que j’ai de forte raison de penser que leur mère ainsi que leur père ne sont pas en capaci...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Usufruit
Succession et héritages
Bonjour, puis je partir de la maison qui m est laissée en usufruit par mon époux décédé. Merci pour votre réponse.
Département : Somme (80)
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Usufruit/nue propriété
Succession et héritages
Bonjour, Notre maman étant décédée en 2020, nous devrions (pas encore signé) avoir mon frère, ma sœur et moi avoir 1/3 de la nue propriété d'une maison estimée à 230000. Mon père (né en décembre 1954) en a l'usufruit. Il y a encore un prêt de 140000€...
Département : Aude (11)
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Grand parent & donation
Donation
Bonjour, Ma grand mère de 92 ans veut me faire une donation de 20 000€. Suis-je sujet à un impôt dessus ? J'ai cru voir qu'il y avait une exonération d'environs de 31 000€ lorsqu'un grand parent fait une donation. En vous remerciant par avance.
Département : Essonne (91)
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