Questions - réponses : Droit de la famille

Un jugement de divorce a été rendu le 06/07/17 sur lequel un notaire a été désigné.Mon père ne coopère car il n'apporte pas les bilans des 2 SCI.Ils ont vendu le domicile conjugal et 1 SCI avec signature le 10/05/21.Ma mère aurait souhaité la totalité de cet...

Bonjour je suis le survivant de mon frère jumeau décédé, voici ma question : Ayant par ailleurs deux frères et une sœur , ai-je le droit à la part d’heritage de mon frère jumeau

bonjour mes deux parents sont décédees ,ma mère il y a trois ans et mon père le 28 février 2021 ma question est :je ne sais pas si il restait de l'argent sur le compte a mon père si il lui en restait quelles sont les démarches a faire pour partager avec mes f...

Bonjour Mon père est DCD en 2010 - Ma mère a l'usufruit de ses biens - Mon grand père paternel est DCD en 2020 - Mes frères et moi étions donc héritiers de notre père à part égale (avec 2 tantes) - Ce jour, le notaire nous informe ne pas pouvoir poursuivre la ...

Bonjour, mon pere et ma soeur ont vendu tous les bijoux de ma mère de sont vivant, alors qu'ils l'ont mise en ehpad sans son consentement, elle a été mise sous tutelle. en avaient ils le droit ? sachant que du coup je n'ai pas eu ma part d'heritage sur ces bijoux. ...

Mon mari a racheté les parts des ses 3 sœurs et frere de l’appartement de leurs parents décédés lors d’une succession. Ma signature en tant qu’épouse n’a pas été requise par le notaire, sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté. ...

Je vie au Québec. Mon père est décédé en déc 2020 en France il était remarié, j'ai une sœur en france.Aucun enfant de cette union. usufruit au dernier vivant.Ma belle mère nous a demandé notre accord pour la vente de la maison. Le compromis est signé le 11 m...

Bonjour, Suite à un drame familial, mon père a été déchu de ses droits mais nous lui devons la récompense. Cependant, doit-on une récompense sur une maison qui a brulé, dont mon père est responsable du feu et donc l'assurance ne remboursera aucun frais ? notre...

Bonjour, Je souhaiterais savoir combien de temps met un notaire à donner un acte de notoriété ? Et quelle est le prix exacte ? Et comment cela se passe après que la notaire ai reçu l'acte de notoriété

Mes parents se sont mariés en 1954 en Algérie avec un contrat de mariage. En 1974 ils ont divorce , le jugement est prononcé mais le contrat pas clôture devant un notaire comme prévu dans le jugement. Ils ont perdu le contrat et impossible de le récupérer en Alg...