Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je viens de me rendre compte que le papa de ma fille n'a pas d'assurance auto pour cette année. Sa vignette s'arrête au 3 janvier 2021. Je suis sûre que ce n'est pas un oubli de sa part. Dans le jugement, il est écrit qu'il doit venir chercher sa fille...

Bonjour, je suis nue propriétaire d'un immeuble. Mes parents en ont l'usufruit. Ils veulent me donner ou renoncer à l'usufruit (sans attendre le délai entre deux donations de 15 ans). Peuvent-ils le faire et comment ? Quels en sont les frais pour un tel acte ? ...

Bonjour, mon frère a toujours vécu avec nos parents ( ma mère est décédé) et on vient d'apprendre qu'au décès de mon père, mon frère pourrait rester dans la maison pendant 5 ans , et seulement après ce délai nous pourrions vendre la maison et p...

Ma tante âgée de 93 ans est décédée. Elle était célibataire sans enfants. Elle vivait en Ehpad depuis 18 mois. Elle n’avait plus d’argent et était éligible à l’aide sociale depuis mars 2021. Elle a été inhumée dans le caveau familial. Les frai...

Bonjour, Ma belle mère est décédée en août 2019. Sa succession a été réglée chez un notaire en février 2020. En avril 2020, l'Ephad où elle résidait nous réclame une facture impayée. Légalement,sommes-nous tenus de régler cette dernière ou bien existe-...

Séparer depuis 2019 j'avais commencer a lancer une procedure qui a etait annuler car entre temps reprise de contact avec le papa alors que je n'avais aucune nouvelle.Le papa étant désemparée quon soit partis du moin jy ai cru on ses mis daccord pour que je revienne ...

Concerne frais de notaire dans le cadre donation partage de parts d'une SCI familiale de parents à enfants dans un acte unique. Le barème des émoluments du notaire s'applique t-il au montant donné par chaque parent ou bien le barème s'applique t-il au montant tot...

Bonjour, Ma mère est placée en EHPAD, elle a rédigé un acte chez un notaire il y a 5 ans. Elle est sous tutelle depuis octobre 2021. Est ce que ses enfants peuvent connaitre le contenu de cet acte ? Cordialement Nathalie D' ANTRASSI

Bonjour, Suite au décès de papa, la succession est à son début. Papa et maman étaient mariés sous le régime de la communauté + donation entre époux + testament olographe (non déposé chez un notaire)donnant à chacun des époux survivant le bénéfice entier...

Madame,Monsieur Marié sous le régime de la communauté Mon épouse et moi possédons deux biens immobilers. une maison à Lyas de 220000 euros avec 60000 de prêt et 10000 de travaux une maison de village de 70000 avec 54000 de prêt. 2 pel et deux voitures mêm...