Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Rachat nu.propriete
Succession et héritages

Bonjour Ma grand mère de 97 ans est usufruitière de sa maison, ma mère a la nue-propriété et aimerait pouvoir nous la revendre à mon mari et moi. Comment cela se passe t il ? Doit on estimer la.maison avant cela ? Est ce possible ? Merci

Par Audreypinault
Département : Landes (40)
Question posée le 13/04/2021
Voir les réponses (0)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai 2 questions. 1/ Le père de mon fils a décidé le mois dernier de ne plus verser la pension alimentaire de 150 euros fixée par un JAF les mois où il s'occuperait davantage de notre fils (à savoir l'été et en avril avec le confinement où il l'a l...

Par Chris1711
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 13/04/2021
Voir les réponses (0)

Succession orpheline
Succession et héritages

Bonjour Mes parents ont recueille à l'éetanger , il y a plus de 60 ans une orpheline, qui a toujours vecue voyager avec nous, aucun lien familliale, Elle est devenue notre soeur de coeur. Je la déclare sur mes impots depuis plus de 20 ans. Malheuresement elle vien...

Par Gege
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 13/04/2021
Voir les réponses (1)

Bonjour Mes parents ont quatre enfants . Deux d'entre eux ont acheté en 1998 en SCI un grand bien immobilier . Les parents y sont logés et le reste de la demeure sert de lieu de vacances aux 2 propriétaires . Lors de l'achat , les " usufruitiers " ont investi une bo...

Par Sido
Département : Morbihan (56)
Question posée le 13/04/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, avec mon conjoint nous aimerions nous marier mais monsieur à une dette d’indemnisation de victime qui frôle le 100000€. Que devient la dette si on se mari et qu’il lui arrive malheur?me reviendra t’elle?faut il faire un contrat de mariage? Merci beau...

Par Macha
Département : Eure (27)
Question posée le 12/04/2021
Voir les réponses (0)

Quel coût pour un acte notarié.
Succession et héritages

Binjour, Je souhaite avoir une information pour mes parents. Ils ont 70ans, vivent en concubinage, ont 3 enfants. Mon père a une fille d'un précédent mariage. Mes parents sont propriétaires de leur maison, et d'autres bien acquis en commun. Sachant qu'ils ne sont...

Par Chloe22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 12/04/2021
Voir les réponses (0)

mon grand père(sans lien de sang) Jean-Marie marié, en communauté universelle, possède un PEA ouvert le 26 FEVRIER 1998 il nous pose une question suite aux décès de ma grand mère le 11/05/1996. Ma grand mère a eu deux enfants d’une première union. Et il ...

Par Stephanie
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 12/04/2021
Voir les réponses (1)

Succcession
Succession et héritages

Bonjour J ai 50 ans je suis pacsee sans enfant et fille unique Me mère occupe un appartement m appartenant Si je décède avant elle héritera t elle de ce logement et. Quel sera le montant des droits de succession qu’elle devra payer Cordialement Mme JUVENAL

Par Martine
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 12/04/2021
Voir les réponses (0)

Un notaire peut-il établir une attestation de notoriété en présence d'une partie des co-héritiers, sur la base de témoignages quant à la composition de la liste des héritiers, sans que 2 d'entre eux ne soient ni invités à la signature, ni informés ensuite (ni...

Par Ambl
Département : Paris (75)
Question posée le 12/04/2021
Voir les réponses (1)

Prêt à un enfabt
Succession et héritages

Bonjour, Je vais faire un prêt à ma fille pour son achat de maison. Prêt d'environ 30k€, je voudrais savoir s'il y a des démarches à faire pour ne pas avoir de problème avec le fisc , et surtout que cela ne soit pas considéré comme une donation. Merci pour ...

Par Patrick
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 12/04/2021
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK