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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Partage d'une maison en cas de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la participation aux acquets. Avec mon épouses nous somme sur le point d'acheter une maison. Nous avons pour ce faire, un apport constitué par un prêt familial accordé par les parents de mon épouse, ils demandent en ret...
Département : Ain (1)
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Succession bien immobilier
Succession et héritages
Bonjour ,je suis marié depuis 3 ans et nous avons 2 enfants .La maison où nous vivons m'appartient car acquise avant le mariage et avant que l'on se connaisse, mais j'aimerai qu'elle revienne totalement à ma femme si jamais il m'arrivait quelque chose. Pouvez-vous m'...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Renonciation à héritage
Succession et héritages
Notre frère célibataire est décédé.Nous voulons refuser l'héritage. Nos époux, nos enfants et petits enfants doivent-ils également faire la démarche de renonciation ? Merci d'avance Cordialement
Département : Haut-Rhin (68)
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Indivisis
Succession et héritages
Bonjour Je suis célibataire sans enfants J'ai acheté il y a 40 ans une maison en indivis avec mon beau frère. En cas de deces d'une partie .Que va t'il se passer? merci
Département : Haute-Loire (43)
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Frais obsèques
Succession et héritages
Depuis l'âge de 17ans ma mère m'a abandonné ma question es la suivante quand elle viendra à mourir ai ce que je devrai payer ses frais obsèques ??
Département : Moselle (57)
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Don de véhicule
Donation
Mon père voudrait me faire don de son véhicule à son décès, la carte grise est à son nom, et il possible qu'il mette juste dans un testament qu'il me légue sa voiture ou faut til faire une autre démarche pour qu'elle me revienne ?
Département : Sarthe (72)
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Achat d'un terrain en indivision
Succession et héritages
Bonjour, lors du décès de nos parents, mes frères et soeurs et moi même avons hérités d'un terrain non constructible (Côtes d'Armor)et d'un maison. J'ai racheté les parts de l'indivision de la maison voilà 6 ans, et je souhaitais acquérir également le terrain...
Département : Essonne (91)
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Succession pour un conjoint pacsé sans enfants en commun
Succession et héritages
bonjour, actuellement en concubinage, moi propriétaire unique d'une maison et 2 enfants issus d'un 1er mariage, monsieur propriétaire d'un studio, sans enfants. Dans le cas où nous noous pacsserions, comment faire pour que si je décède avant lui, qu'il n'ai pas de ...
Département : Essonne (91)
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Succession enfant d'une autre union
Succession et héritages
Bonjour, Notre situation : Mr et moi sommes pacsés. Mr a une fille d'une précédente union. Nous avons en commun un enfant. Nous sommes propriétaires lui et moi d'une maison. En cas de décès de Mr, je souhaiterai devenir pleinement propriétaire de notre b...
Département : Ain (1)
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Capital décès versé a enfant mineur
Succession et héritages
Ex mari décédé les 2 enfants mineurs ont donc touché le capital deces de cpam sur leur compte respectif.sa famille me harcèle pour payer les obsèques avec cet argent,qui est destinée à cela selon leur dire.j ai l impression de devoir dépouiller mes enfants.on...
Département : Morbihan (56)
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