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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Successions
Succession et héritages
je suis veuve depuis 2017.le frére de mon défunt mari est décedé sans héritiers.ai je droit à une partie de sa succession ,sachant qu'il y a 2autres frères et que j'ai 2 enfants. merci.
Département : Tarn (81)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, je suis veuve depuis janvier 2021. Mon mari en décembre 2020 il m'a fait une donation et il m'a laisse l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles sans exception ni réserve. Le même jour mon mari a signe un testament pour ne pas léser la fille...
Département : Moselle (57)
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Carte bancaire
Tutelle et curatelle
Bonjour je voulais juste savoir , vu que mon papa a la maladie d'alzhziemer a un stade très avancé , il n'a plus aucune faculté intellectuelle ne sais plus non plus se déplacer , il est alité h 24 , les infirmières viennent à la maison pour les soins ainsi que le...
Département : Indre-et-Loire (37)
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J'ai une entreprise
Donation
Bonjour Actuellement président d'une entreprise unipersonnelle j'aimerais savoir s'il y aurait éventuellement un avantage fiscal pour reprendre la maison familiale à mon compte sous forme d'une donation en intégrant mon entreprise afin de minimiser la fiscalité...
Département : Bas-Rhin (67)
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Rente financiere
Tutelle et curatelle
Bonjour , notre frere schizophrene marié sous curatelle heritera d un certaine somme d argent Nos parents desirent qu il ne percois pas cette somme en une seule fois mais par un versement d une rente mensuelle , est ce possible , ci c est le cas nous imaginons qu ils d...
Département : Hérault (34)
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Bonjour, D'après l'article 19 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020, le grand père peut effectuer un don exonéré d'impôt jusqu’à 1OOk€ à un petit-fils. Ce don doit être utiliser dans les 3 mois pour la construction de la résidence principale. ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Droit de succession
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de mon papa, je suis sa seule fille. Il était marié (66 ans de mariage - un seul mariage) sous le régime de la communauté (+ donation entre époux). Quelle est l'option pour que tous les biens de mes parents soient maintenant la propriét...
Département : Ain (1)
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Compensation financiere heritage
Succession et héritages
L epouse de mon frere schizophrene peut t elle demander une compensation financiere (notaire) du fait de son handicap au moment du partage de l heritage de mes parents alors qu eux memes encore vivant mais agés ne le souhaitent pas Merci
Département : Hérault (34)
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Demande info
Succession et héritages
Est ce que si il existe,un acte de notoriété est obligatoirement fourni avec la copie intégrale de l'acte de décès ? Cordialement
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Evolution du patrimoine après decès conjoint
Succession et héritages
épouse décédée- 2 enfants- 1 maison. usufruit notarié. succession réglée. Est ce que les améliorations et travaux effectués après succession par le mari sont apportés à son seul crédit c'est à dire si il y a vente la part des investissements sera t elle ...
Département : Vosges (88)
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- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
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