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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Separation avec 1enfant et enceinte
Divorce - séparation
Bonjour Ma fille en couple 1 enfant et enceinte du 2E son couple va mal elle veux partir je voudrais savoir si dans ce cas c'est elle qui doit quitter le domicile ou bien son compagnon Merci
Département : Hérault (34)
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Radiation école
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis séparée du papa des enfants (dissolution pacs), j'ai entamé une médiation famille. j'ai demandé à l'école de mon fils un certificat de radiation. La directrice en a informé le papa bien qu'aucun élément lui permettait de mettre en doute nos ...
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Vente de part en indivision
Succession et héritages
Bonjour, Ma tante vend sa maison avec jardin non attenant. Le terrain situé entre sa maison et son jardin est dans l'indivision familiale. Peut-elle vendre sa part de ce terrain en indivision au futur propriétaire sans en aviser les co-indivisaires ? Merci pour vot...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Le divorce annule t-il une donation à un enfant
Divorce - séparation
Je suis séparée de mon mari depuis 8 ans,nous sommes mariés sous le régime de la communauté ,mais nous avons fait donation de notre maison,dans laquelle j'habite ,à notre fils en gardant chacun l'usufruit de celle-ci.Je voudrai maintenant divorcer et je voudrai sa...
Département : Vendée (85)
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Paiement loyer a ma conjointe proprietaire
PACS et concubinage
Bonjour, Ma conjointe est propriétaire de son bien sans aucun prêt a rembourser. Je lui verse depuis des années un loyer a hauteur de 500 euros/mois.Par ailleurs,je particip aussi à 50% des charges liées au quotidien. Je ne supporte plus cette situation car j'...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Rachat soulte ou indemnisation
Divorce - séparation
J ai acheté un terrain quelques mois avant mon mariage en faisant un pret.Je me suis mariée et mon mari a remboursé la moitié de mon pret avec une partie de la vente de son bien propre.Nous avons financé la construction avec le reste de son bien propre,de l argent ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Donation partage.
Donation
Je veux effectuer une donation partage avec mes trois enfants. Je n'ai aucune relation avec l'un d'eux. Sa présence et assentiment est-il obligatoire pour effectuer cette donation ?
Département : Aveyron (12)
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Voiture en cas de divorce
Divorce - séparation
Je suis séparé de mon conjoint, nous avons 2 voitures.Lorsque monsieur à quitté le domicile conjugal il est parti avec la voiture qui est à nos 2 noms et m'a laissé la voiture qui est à son nom.monsieur est venu en pleine nuit pour récupérer sa voiture. Que pu...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Succession sur un héritage qui pose problème
Succession et héritages
Ma fille vient de perdre sa grand-mère du côté paternel, elle doit toucher un petit héritage. Nous n'étions pas en bon terme avec eux depuis ma séparation avec son père ,celui ci est décédé il y a une dizaine d'années ! Maintenant la famille exige que ma fill...
Département : Eure (27)
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Frais expertise
Succession et héritages
suite au décès de ma soeur, une évaluation des biens que nous avions en commun a dû être faite car un enfant mineur vient en représentation pour sa succession. Merci de m'indiquer qui doit régler les frais de cette expertise, seulement mon neveu ou bien tous les ...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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