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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Vivant sous le même toi avec Mme depuis 7ans chez moi, sans aucun contrat ni pacs et ayant 2 enfants d'une autre union je voudrais savoir en cas de décès à qui reviendrait la maison. Merci pour votre retour Bien à vous
Département : Gard (30)
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Vente d'une maison
Succession et héritages
Ma mère est décédée l'année dernière. Il n'y a pas eu de succession de faite. Mon père veut vendre leur maison à un petit fils pour 1 euros symbolique en à t'il le droit ? Nous sommes 6 enfants, avons nous le droit de nous y opposer. Merci pour votre répons...
Département : Marne (51)
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Indivision parcellaire loi letchimy
Succession et héritages
Bonjour, La division parcellaire de mon arrière grand-père ne s'est jamais faite car les héritiers n'étaient pas d'accord sur le partage. J'ai entendu parlé de la loi letchimy. Pouvez-vous me dire les démarches administratives à suivre pour que la division se ...
Département : (97)
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , je suis un jeune de 17 ans vivant à présent chez ma mère , qui compte déménager loin de ma ville ou ce trouve mon lycée , mes amis et ma vie , serai-je dans mon droit si je voulais allée vivre chez mon père ( mon père ne serai là que le week-end se q...
Département : Drôme (26)
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Vente apt avant décès d'un des proprio ?
Succession et héritages
Nous désirons vendre notre apt. L'un des propriétaires est malade et a deux enfants d'un premier mariage. Est-il préférable et plus simple de vendre (délai, etc.) avant le décès de l'un d'entre eux ? NB pas de conflit avec les beaux-enfants.`` Très cordialem...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Usufruit suite à une donation entre époux
Mariage et régime matrimonial
dans le cadre d'un mariage avec contrat séparation de biens, complété d'une donation entre époux. Nous sommes propriétaires d'une maison à 50/50. Mon conjoint âgé de 57 ans, et moi même 42 ans. un enfant en commun, et monsieur 2 enfants majeurs d'un premier lit...
Département : Bas-Rhin (67)
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Succession et mariage
Succession et héritages
Bonjour, En concubinage depuis 24 ans propriétaire en indivision depuis 24 ans . On veut se marier cela change quoi sur notre part de la maison sachant que nous avons chacun un enfant d'une première union. Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Don en usufruit
Donation
Bonjour..je suis célibataire sans enfant je voudrais donner l usufruit de mon appartement qui vaut 130.000euros à mon frère au cas ou je décède avant lui.quels seront les frais pour lui..merci
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Testament pacs
PACS et concubinage
Bonjour, Nous sommes actuellement dans la recherche d’un bien immobilier. Sur conseil de notre courtier nous allons réaliser un PACS. Cependant, lors de la signatures de notre compromis nous souhaitons réaliser un testament suite à ce PACS. Sur les documents fi...
Département : Rhône (69)
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Donation et testament
Succession et héritages
Bonjour, Un testament est-il toujours valable ou devient-il caduque lorsque un héritier a reçu par le passé une donation (avec charge de soins) supérieure au montant global de la succession? Merci pour votre réponse
Département : Morbihan (56)
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