Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Ma maman est décédée en 2018, elle avait souscrit à une assurance vie en 1995. À cette date elle était mariée, et avait 3 enfants. Il est stipulé sur le contrat d’assurance vie que les fonds seraient versés aux héritiers. Or, en 2018, au moment du...

Bonjour Ma mère doit signer un acte chez le notaire qui me donne le droit de prendre des décisions pour elle si elle venait à perdre de l’autonomie. Comment se nomme cet acte? Cordialement

Bonjour, Nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable et nous sommes propriétaires d'une maison que nous avons acheté avant le mariage. Nous n'avons pas fait de contrat de mariage. Le bien ne sera vendu qu'ultérieurement. Sommes-nous obligés de le ...

Je souhaite faire un don manuel par virement bancaire à un enfant, est-ce que je peux aller jusqu'à 100 000 euros, sans payer d'impôts, même s'il n'est pas consacré à l'habitation ou à une entreprise (nouvel abattement) Dois-je me limiter à 31865 euros? Merci ...

bonjour.ma grand mere est decedee a la reunion. Mes tantes et oncles ont decidés de vendre sa maison a la reunion.Ma soeur et moi sommes heritiers(car pere decédé), ainsi que mes tantes et oncles. Je suis resident au cambodge et ma soeur m a demandé de lui envoyer u...

Bonjour, j ai payé les travaux dans l appartement de mes parents décédés. Nous l avons vendu je peine a récupérer cette somme versée dans le partage suite à la vente de l appartement.je voudrais connaître mes droits. Merci

Après une donation entre mon mari et moi et le décès de mon mari, n'ayant qu'un enfant puis je lui laisser mon bien immobilier sans frais ?

Bonjour Je souhaite divorcer , nous nous sommes mis d accord pour un somme que je dois donner a mon époux (sa part) pour la maison que je garde. Concrètement , comment officialiser cela? merci

Bonjour, Je viens d'apprendre la triste nouvelle de la perte de mon grand-père paternel. Ma grand-mère, son épouse, est toujours présente. Mes grands-parents sont suivis par une tutelle car ils ont eu 10 enfants. 2 enfants sont décédés mon oncle décédé j...

Mon père est dcd en mai 2005. La succession n'est toujours pas close. Je viens de perdre mon frère. Afin d'établir sa succession, doit-on obligatoirement clôturer celle de mon père avant de commencer celle de mon frère ? Merci pour la ou les réponses. Leponot