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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Mariage contrat
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Nous souhaitons nous marier. Mon conjoint à deux biens, dont un dans lequel nous vivons. J'ai un bien. Nous avons chacun deux enfants d'une précédente union mais pas d'enfants en commun. À la mort de l'un de nous, nous souhaiterions que nos biens propres ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Changement de nom et héritage
Succession et héritages
Bonjour, J'ai 21 ans et je souhaite changer de nom de famille pour garder uniquement celui de ma mère décédée il y a 10 ans, comment cela ce passe ? Est-ce que j'aurais toujours des droits sur l'héritage de mon père décédé lorsque j'avais 3 ans ?
Département : Val-d'Oise (95)
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Droits de garde des grands-parents suite à abandon d'enfantpparla mere
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Notre petit-fils est placé suite à mauvais traitements. Nous avons un droit d'hébergement à raison pour le moment d'un samedi sur deux. Ma belle-fille est incapable de s'occuper de son fils (problème psy). Le père est inconnu L'Ase va lui demander si ...
Département : Aisne (2)
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Terme correct à utiliser
Succession et héritages
Dans le cadre de la rédaction d'un testament, il peut y avoir une clause spécifiant que tout cadeau, donation, etc. faite à un des héritiers du vivant de la personne maintenant décédée n'est pas à inclure dans la succession. Je cherche le terme ou l'expression ...
Département : (20)
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Obligation alimentaire
Tutelle et curatelle
Bonjour, ma fille vit en couple, non marié et non pacsée et a une petite fille avec son ami. Son ami a perdu son père (ses parents étaient divorcés) il y a 20 ans (il avait 9 ans). Depuis sa grand mère paternelle ne sait jamais occuper de lui et ne voulait ...
Département : Sarthe (72)
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Indivision d'un bien
Donation
Bonjour, nous avons eu ma soeur et moi une donation de notre grand-mère d'un appartement, ma soeur l'occupe, règle les charges mais ne me verse pas de loyer. J'aimerai savoir si a la vente de ce bien je pourrai obtenir plus que ma part du fait de n'avoir pas eu de loy...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, mes grands parents ont fait une donation d'un terrain a ma maman qui était mariée, puis divorcé, ma maman est décédée avant mes grands parents, ma maman a une soeur (notre tante), est ce que la donation du terrain que ma soeur a racheté avec la maison es...
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Usufruit et vente de voiture
Succession et héritages
Bonjour, mon grand père à l'usufruit des biens (voitures, maison...) depuis le décès de ma grand mère il y a 10 ans. Est ce qu'il peut vendre sa voiture ou sa maison sans le consentement de ses enfants ? Merci
Département : Sarthe (72)
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J'ai la procuration de ses comptes. quels sont mes droits?
Tutelle et curatelle
Bonjour Maître, J'ai la procuration des comptes de ma belle mère. Je fais de temps en temps, pour aider son petit fils (mon fils) des virements pour son un enfant handicapé. Ai-je le droit de le faire. Elle n'est pas sous tutelle ? Quels sont mes droits ? ma bell...
Département : Finistère (29)
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demande de renseignement
Mariage et régime matrimonial
bonjour,je viens d'avoir une mise en demeure et un commandement a payer voila je vous explique j'ai eu un trop perçu de rmi pour l'année 2005 j'ai payer un échéancier jusqu’à 2014 et la le département de la réunion (974) me demande de payer 2500euros et j’ai ...
Département : (97)
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