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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Mariage contrat
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Nous souhaitons nous marier. Mon conjoint à deux biens, dont un dans lequel nous vivons. J'ai un bien. Nous avons chacun deux enfants d'une précédente union mais pas d'enfants en commun. À la mort de l'un de nous, nous souhaiterions que nos biens propres ...

Par Zianou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/03/2021
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Changement de nom et héritage
Succession et héritages

Bonjour, J'ai 21 ans et je souhaite changer de nom de famille pour garder uniquement celui de ma mère décédée il y a 10 ans, comment cela ce passe ? Est-ce que j'aurais toujours des droits sur l'héritage de mon père décédé lorsque j'avais 3 ans ?

Par Linepo
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 21/03/2021
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Bonjour, Notre petit-fils est placé suite à mauvais traitements. Nous avons un droit d'hébergement à raison pour le moment d'un samedi sur deux. Ma belle-fille est incapable de s'occuper de son fils (problème psy). Le père est inconnu L'Ase va lui demander si ...

Par Melissa
Département : Aisne (2)
Question posée le 21/03/2021
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Terme correct à utiliser
Succession et héritages

Dans le cadre de la rédaction d'un testament, il peut y avoir une clause spécifiant que tout cadeau, donation, etc. faite à un des héritiers du vivant de la personne maintenant décédée n'est pas à inclure dans la succession. Je cherche le terme ou l'expression ...

Par Jackie
Département : (20)
Question posée le 20/03/2021
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Obligation alimentaire
Tutelle et curatelle

Bonjour, ma fille vit en couple, non marié et non pacsée et a une petite fille avec son ami. Son ami a perdu son père (ses parents étaient divorcés) il y a 20 ans (il avait 9 ans). Depuis sa grand mère paternelle ne sait jamais occuper de lui et ne voulait ...

Par Cath
Département : Sarthe (72)
Question posée le 19/03/2021
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Bonjour, nous avons eu ma soeur et moi une donation de notre grand-mère d'un appartement, ma soeur l'occupe, règle les charges mais ne me verse pas de loyer. J'aimerai savoir si a la vente de ce bien je pourrai obtenir plus que ma part du fait de n'avoir pas eu de loy...

Par Chantal
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 19/03/2021
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Succession
Succession et héritages

Bonjour, mes grands parents ont fait une donation d'un terrain a ma maman qui était mariée, puis divorcé, ma maman est décédée avant mes grands parents, ma maman a une soeur (notre tante), est ce que la donation du terrain que ma soeur a racheté avec la maison es...

Par Papak01190
Question posée le 19/03/2021
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Usufruit et vente de voiture
Succession et héritages

Bonjour, mon grand père à l'usufruit des biens (voitures, maison...) depuis le décès de ma grand mère il y a 10 ans. Est ce qu'il peut vendre sa voiture ou sa maison sans le consentement de ses enfants ? Merci

Par Karenl
Département : Sarthe (72)
Question posée le 19/03/2021
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Bonjour Maître, J'ai la procuration des comptes de ma belle mère. Je fais de temps en temps, pour aider son petit fils (mon fils) des virements pour son un enfant handicapé. Ai-je le droit de le faire. Elle n'est pas sous tutelle ? Quels sont mes droits ? ma bell...

Par Dany29
Département : Finistère (29)
Question posée le 18/03/2021
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demande de renseignement
Mariage et régime matrimonial

bonjour,je viens d'avoir une mise en demeure et un commandement a payer voila je vous explique j'ai eu un trop perçu de rmi pour l'année 2005 j'ai payer un échéancier jusqu’à 2014 et la le département de la réunion (974) me demande de payer 2500euros et j’ai ...

Par Pascalo
Département : (97)
Question posée le 18/03/2021
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