Questions - réponses : Droit de la famille

2009, DES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES EN MA FAVEUR EN PROVENANCE DE MON BEAU FRERE, VEUF SANS HERITIER ONT ETE DEPOSEES CHEZ SON NOTAIRE. J'AI UNE COPIE. A MA DEMANDE, J'AI OBTENU RENDEZ VOUS A L'ETUDE LE 18 MARS PROCHAIN, MAIS IL ME FAUT FOURNIR CERT...

Les démarches à réaliser pour un remariage sous le régime de la communauté universelle. Faut'il réaliser un contrat? Les époux ayant déjà étaient marier et divorscé ils ont des enfants. avec mes remerciements, cordialement.

sur un terrain existe deux maisons comment faire donation à mes deux enfants sans diviser le terrain possibilité de donner une maison à ma fille et laisser l'autre maison et le terrain en indivision

je suis marié sous régime de la communauté mon épouse a eu un enfant de sa précédente union nous avons eu deux enfants ensemble nous sommes toujours ensembles que se passe t'il si mon épouse disparait avent moi au niveau succession,et quelle disposition faut ...

Bonjour, nous avons comme projet que mes parents me fasse une donation partage d'une partie de leur terrain avec un bâti non habitable pour le moment. Ma question est comment cela se passe si nous décidons avec ma femme de réhabilité à neuf ce bâtiment pour usage...

Bonjour, mon mari va hérité d'une somme confortable , veux partir de la région, moi non, marié sous le régime de la communauté, est ce que je peux prétendre une partie de cette somme. Merci par avance de votre réponse

Ma mère , en résidence pour anciens, veut vendre la maison familiale qu' elle occupait seule après le décès de mon père . Mes parents ont fait une donation entre époux . Ma mère peut elle vendre la maison sans l autorisation formelle de tous les héritiers ( s...

dans une famille est-ce qu'un beau-fils ou une belle fille peut fouiller dans le logement de ses beaux parents alors qu'ils sont absents pour maladies ? ?

Mon fils divorce, je souhaite l'aider à racheter la part de son épouse de leur maison commune(je peux l'aider à hauteur de 60 000€). Je ne veux pas que cette acquisition entre dans le patrimoine de mon couple, je suis remarié sans contrat de mariage. A mon décès...

Une personne est décédée et n'a pas de descendant, ni parents, ni frere et soeur, ni oncle et tante direct. Ce sont ses cousins qui heritent. Parmi eux 3 sont décédés.Le notaire doit il limité la succession au cousins vivants ou doit il aller jusqu'aux enfants de...