Questions - réponses : Droit de la famille

Nous sommes 7 co-indivisaires d'une exploitation agricole. L'un des 7 souhaite céder sa quote-part à titre onéreux à moi seul. Il ne voudrait surtout pas que son frère puisse préempter. Peut-il me désigner comme unique acquéreur ou est-il obligé d'aviser les ...

Bonjour, Y a t-il un moyen de protéger son héritage ? Je suis fils unique. Ma famille possède 2 biens immobiliers. Mon oncle, a un fils unique, il m'a mis par écrit,dans un mail menaçant que je n'aurais rien. Je voudrais savoir si ma mère peut tout flamber ou ...

Bonjour Si mon époux me fait de son vivant une donation de 30 % sur la maison principale, cette donation est elle irrévocable. Cordialement

Bonjour peut-on être héritier, suite au décès de mon conjoint, des biens dérivant de la succession de ses parents. Exemple: mon mari et ses frère et soeur sont héritiers d'une maison et de terrains suite aux décès des ses parents. Si mon mari décède, étant...

Monsieur et Madame Le Bihan ont deux filles, Martine et Nicole. Martine a une fille, Sophie. Martine décède. Quels sont les droits successoraux de Sophie lors du décès de ses grands-parents ? Merci de votre réponse. Cordialement

Ma fille peut-elle utiliser l'argent d'un DON (ou avance sur héritage) avant l'enregistrement aux Impôts du formulaire n°2735 ?

Bonjour, en raison d'une étude pratique, j'aimerais avoir des idées concernant celle-ci ? J'aurais besoin d'aide svp merci homme anglais habite en France, il a souscrit un contrat d’assurance-vie dans une banque française pour son épouse. Ce contrat standardisé ...

Lors d'un divorce est-il possible pour un des conjoints de racheter la soulte du bien immobilier commun tout en le démembrant entre lui, qui deviendrait nu-propriétaire et un de ses parents qui deviendrait usufruitier? Merci

Je suis en couple depuis 2 ans . Ses parents ont une maison de vacances à Bordeaux sur le bassin d’arcachon il a l’intention de la garder et nous envisageons d’y faire des travaux. Je veux bien le suivre dans cette démarche mais si un jour pour une raison quelc...

Bonjour, La fiscalité en matière de frais de partage et d'enregistrement pour divorce ayant changé depuis le 1er janvier 2021 passant de 2.5 % initialement pour s'établir à 1.8 % actuellement, puis-je savoir quelle fiscalité devrait s'appliquer dans le cas suivan...