Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, nous envisageons de divorcer par consentement mutuel. Pouvons nous s'entendre de notre coté pour le partage des biens meubles et ne faire paraitre dans la convention de partage que notre maison afin de baisser l'assiette de calcul du droit de partage. La ma...

je désire donner une maison de mon vivant à un de mes fils. celà est il possible sans que soit déduit cette donation lors de mon décès. Quelle est la procédure. d'autre part je loge une de mes soeurs gratuitement puis-je lui faire quand même un bail.

Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation depuis 40 ans sur deux maisons, une pour moi,et une pour mon frère que nous avons accepté ‘ Aujourd’hui les valeurs des maisons présente une grosse différence, Donc cette donation peut elle être remise en ques...

Séparé depuis 2 ans, un petit de bientot 4 ans. Sans jugement, je subit le bon vouloir de madame. Jamais eu le petit plus d une journée. Rejoindre son lieu de vacances l ete pour pouvoir passer une journée à la mer avec mon fils. Pas une seule nuit ... rien . Je l ...

Mon appartement est à mon nom ,à sa vente dois je partager son prix ,avec mes enfants

JE VEUX LEGUER UN IMMEUBLE A MON FILS J AI FAIS FAIRE UNE EXPERTISE PAR UN EXPERT IMMOBILIER QUI AS CONCLUT QUE LE MONTANT DES TRAVAUX A REALISER ETAIENT SUPERIEURS A LA VALEUR VENALE DU BIEN A DONNER MA QUESTION AIT LA SUIVANTE VAIS JE PAYER UNE DONATION SUR CET IMM...

JE SUIS IVOIRIENNE JE VIS A ANNEMASSE HAUTE SAVOIE JE ME SUIS PACSE AVEC UN CONCUBIN QUI AIT EN COTE D 'IVOIRE ACTUELLEMENT JE VOUDRAIS ROMPRE LE PACS AVEC LUI COMMENT FAIRE AU PLUS VITE MERCI DE ME REPONDRE SOIT PAR MAIL SOIT A MON NUJMERO DE TELEPHONE INDIQUE CI DES...

Bonjour, Suite à un partage judiciaire, le demandeur avait demandé la vente aux enchères du patrimoine et fixé la mise à prix des terres agricoles avec un abattement de 20 % sur la base de la valeur de terres LIBRES et non occupées. Un jugement rendu annule la v...

bonjour ,je suis en plein divorce ,ma mere m heberge depuis le 17 de ce mois ,la vie etant devenue impossible, mais j ais encore des affaires a recuperer y compris des medicaments etant diabetique ,ma futur ex ne me donne pas de date pour pouvoir aller les chercher en ...

Bonjour, Ma maman vient de rentrer en EHPAD le 1er février, la maison de retraite me demande un tas de documents en copie (pièce d'identité, livret de famille, avis d'imposition, attestation sécurité sociale et mutuelle,relevé annuel des caisses de retraites) com...