Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Précision héritage
Succession et héritages
Bonjour. Ma femme est décédée il y a quelque jour elle dispose d'un compte bancaire, je vous demande de me préciser si elle a des héritiers autre que son mari. Cordialement BENZITOUNI.
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Délai pour héritage
Succession et héritages
Bonjour, Je désirerais savoir s'il y a un délai pour faire valoir ses droits à un héritage. Je n'ai aucune idée si la succession a été ouverte. Cordialement, William
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Terrain reçu en donation par preciput
Succession et héritages
Mes parents sont DCD la succession n a pas été ouverte .Je veux vendre un terrain reçu par donation il me faut l accord de tous les héritiers .N y a t il pas une solution pour y déroger car certains refusent de signer et je ne peux vendre mon terrain.Avec mes remer...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Recherche mère disparue
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé en 2018, on n a fait appel à un avocat en île de France, en janvier à belle mère est décédée. J ai envoyé tout les documents nécessaires à la succession. Pendant plus de 2 ans, le notaire n a pas recherche ma mère biologique ...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
La banque postale succession
Succession et héritages
Bonjour, La Banque Postale nous écrit "qu'elle n'est pas habilitée à effectuer des partages", sans tenir compte de l'attestation de dévolution de succession que nous lui avons transmis. Elle veut donc envoyer les fonds du compte de notre Maman, décédée, à un s...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Habilitation familiale
Tutelle et curatelle
Bonjour Puis je dans le cadre d'une habilitation familiale verser une petite somme (a quelle hauteur) au petit fils de la personne protégé pour lanniversiare de celui ci ? Merci
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Succession ass vie
Succession et héritages
Bonjour J aimerais avoir des explications sur un paiement ass vie suite décès de ma’ mere La phrase est : bénéficiaires en cas de décès de l adhérent Le conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naitre vivants ou représentés selon les règles de la d...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Notariale
Tutelle et curatelle
Bonjour, Mes voisins sont proprietaire de moitié d'un appartement .ils n'ont pas d'enfants et elle âgée de 96 ans a designe son héritier chez un notaire,le couplé a toujours partage tous les frais et charges du bien et de la vie courante,Depuisplus d'un an la dame...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Donation usufruit
Donation
Bonjour je souhaite savoir étant usufruitière d'un bien immobilier suite à succession, si je peux faire donation de mon vivant de mon usufruit à les petits enfants sans autorisation du nu propriétaire remerciements
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Partage
Succession et héritages
Bonjour,suite au décès de ma mère,je souhaiterais savoir comment doit etre rétribuer son patrimoine,ses biens.merci roland
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris