Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Pour la succession de ma mère un notaire a été désigné par mon frère ainé et mon beau-frère. Ce dernier me suggère de prendre un notaire de mon côté. Est-ce que je peux demander que le notaire que je désignerai soit reconnu par le notaire déjà en place pou...

Par Yanagi
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 15/02/2021
Voir les réponses (0)

Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour je suis séparé du papa nous sommes passé devant le juge. Je vous explique mon "problème" papa a la garde tous les samedis ainsi que le 1er et le 3 ème wk de chaque mois+ Année paire 1ere semaine des vacances et année impaire 2 ème semaine des vacances. ...

Par Sophie
Département : Gironde (33)
Question posée le 13/02/2021
Voir les réponses (0)

Maison
Donation

Mon mari voudrait que la maison achetée en communauté soit désormais à mon nom seul est ce possible Merci

Par Snoopy80
Département : Somme (80)
Question posée le 13/02/2021
Voir les réponses (0)

Créance de restitution
Succession et héritages

‌‌bonjour, bonjour, I. Au décès de ma mère * l'actif de communauté portait sur 1 immeuble + des avoirs bancaires ( livrets A, LDDs, PELs, comptes de dépôt, 1 compte titres, ..) * la déclaration de succession de l'époque énumère de façon exhaustive c...

Par Michel
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 12/02/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, Suite à une rupture de Pacs sans contrat particulier, et aillant reçu pendant notre pacs une donation de mon grand père pour acheter une cuisine, je me demande si lors de la vente de notre bien commun je récupère la sommes correspondant au don ou si ce ...

Par Johann
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/02/2021
Voir les réponses (1)

Rachat soulte maison
Divorce - séparation

Bonjour, je vis sous le régime du concubinage et nous voudrions nous séparer sachant que nous avons acquis une maison à parts égales estimée à 80 000€ (complètement payée ). Je voudrais racheter la part de ma compagne qui s'élève à 40 000€ ( je lui fera...

Par Pb88
Département : Vosges (88)
Question posée le 10/02/2021
Voir les réponses (0)

Voilà suite au décès de mon frère en 2020, le notaire s'occupant de la succession, nous dit que les droits de succession de la maison de mon père lors de son décès en 1977, n'ont pas été réglés ! Y a t-il une prescription ? Est il en droit de nous réclamer...

Par Jean-pierre
Département : Eure (27)
Question posée le 09/02/2021
Voir les réponses (0)

Désignation des héritiers
Succession et héritages

Bonjour, Ma question est simple : dans un testament olographe , est-il obligatoire de mentionner la date de naissance de tous les héritiers ?? Ou bien leur identification par Nom Prénom est -elle suffisante ?? Bien Cordialement,

Par Solo31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 09/02/2021
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

Bonjour, Ma maman vient de décéder.elle était veuve. Elle laisse un bien immobilier que l'un de mes 3 frères occupe. Nous étions 6 frères et soeur mais 2 de mes frères sont décédés laissant tous 2 des enfants mineurs. Mes frères veulent garder la maison...

Par Christine
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/02/2021
Voir les réponses (0)

Régime matrimonial
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je suis cheffe d'entreprise, et mon conjoint et moi souhaitons nous marier. Nous avons acquis ensemble des biens. Les biens acquis ensemble avant le mariage restent-ils en communauté? Est ce que l'entreprise uniquement peut-être en séparation de biens? ...

Par Lolo
Département : (97)
Question posée le 09/02/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK