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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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2 notaires pour régler une succession
Succession et héritages
Pour la succession de ma mère un notaire a été désigné par mon frère ainé et mon beau-frère. Ce dernier me suggère de prendre un notaire de mon côté. Est-ce que je peux demander que le notaire que je désignerai soit reconnu par le notaire déjà en place pou...
Département : Val-de-Marne (94)
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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je suis séparé du papa nous sommes passé devant le juge. Je vous explique mon "problème" papa a la garde tous les samedis ainsi que le 1er et le 3 ème wk de chaque mois+ Année paire 1ere semaine des vacances et année impaire 2 ème semaine des vacances. ...
Département : Gironde (33)
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Maison
Donation
Mon mari voudrait que la maison achetée en communauté soit désormais à mon nom seul est ce possible Merci
Département : Somme (80)
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Créance de restitution
Succession et héritages
bonjour, bonjour, I. Au décès de ma mère * l'actif de communauté portait sur 1 immeuble + des avoirs bancaires ( livrets A, LDDs, PELs, comptes de dépôt, 1 compte titres, ..) * la déclaration de succession de l'époque énumère de façon exhaustive c...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Donation d’un parents pendant le pacs
Divorce - séparation
Bonjour, Suite à une rupture de Pacs sans contrat particulier, et aillant reçu pendant notre pacs une donation de mon grand père pour acheter une cuisine, je me demande si lors de la vente de notre bien commun je récupère la sommes correspondant au don ou si ce ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Rachat soulte maison
Divorce - séparation
Bonjour, je vis sous le régime du concubinage et nous voudrions nous séparer sachant que nous avons acquis une maison à parts égales estimée à 80 000€ (complètement payée ). Je voudrais racheter la part de ma compagne qui s'élève à 40 000€ ( je lui fera...
Département : Vosges (88)
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Réclamation droits de succession 40 ans après décès de mon père
Succession et héritages
Voilà suite au décès de mon frère en 2020, le notaire s'occupant de la succession, nous dit que les droits de succession de la maison de mon père lors de son décès en 1977, n'ont pas été réglés ! Y a t-il une prescription ? Est il en droit de nous réclamer...
Département : Eure (27)
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Désignation des héritiers
Succession et héritages
Bonjour, Ma question est simple : dans un testament olographe , est-il obligatoire de mentionner la date de naissance de tous les héritiers ?? Ou bien leur identification par Nom Prénom est -elle suffisante ?? Bien Cordialement,
Département : Haute-Garonne (31)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Ma maman vient de décéder.elle était veuve. Elle laisse un bien immobilier que l'un de mes 3 frères occupe. Nous étions 6 frères et soeur mais 2 de mes frères sont décédés laissant tous 2 des enfants mineurs. Mes frères veulent garder la maison...
Département : Yvelines (78)
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Régime matrimonial
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je suis cheffe d'entreprise, et mon conjoint et moi souhaitons nous marier. Nous avons acquis ensemble des biens. Les biens acquis ensemble avant le mariage restent-ils en communauté? Est ce que l'entreprise uniquement peut-être en séparation de biens? ...
Département : (97)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
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