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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Bonjour, Ma mère et mon beau-père m'ont fait un don de 20000€. J'ai donc déclaré basiquement ce don mais la surprise est d'apprendre que je doit régler 60% de la moitié car mon beau-père n'est pas un parent, alors que je pensait que le mariage avec ma mère ...
Département : Essonne (91)
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Dernier vivant
Succession et héritages
J'ai hérité avec mon frère de la maison de mes parents je n ai pas d enfants mon frère en a deux je voudrais pouvoir le mettre au dernier vivant pour me protéger
Département : Hérault (34)
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Donation ti
Donation
Bonjour, mon pére voudrait donner à ma nièce un terrain pour construire sa maison, y a t'il un moyen/acte pour que cette donation soit prise en compte lors du partage des biens de mon père avec ma soeur par la suite. Sachant que mon père ne veut pas que je sois lé...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Bonjour, Je souhaite donner ma maison à mes deux enfants en conservant la possibilité de l'habiter (valeur de la maison 200000 €). Je souhaiterais savoir quels en seront les frais. Par ailleurs, si je décède dans les années suivantes, est-ce que cette donation s...
Département : Bas-Rhin (67)
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Donation terrain
Donation
Bonjour Mes parents souhaite me donner une parcelle de terrain, j ai donc fait une demande de permis de construire qui a été acceptée, cependant, le notaire me demande de lui fournir maintenant un permis d'aménager pour effectuer la donation..pourriez vous me val...
Département : Seine-Maritime (76)
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Usufruit
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je vis en concubinage depuis 23 ans et nous avons 2 enfants de 20 et 16 ans. Mon concubin a 2 autres enfants d'une 1ere union = 27 et 24 ans. On se marie au mois de juin. Mon souhait en cas de décès de mon futur mari, c'est de pouvoir garder notre maison s...
Département : Morbihan (56)
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Crédibilité notaire
Succession et héritages
Après le décès de ma cousine le notaire certifie que l heritage lui reviens entièrement alors que elle m'avait notée sur un papier le don d'un terrain . Peut on demander à voir le testament ?
Département : Lozère (48)
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Frais de notaire
Donation
Bonjour, Notre notaire refuse de nous donner le détail pour la donation de notre maison à nos enfants ? Est ce légal ? Je n'ai rien signé pour le moment puis je changer de notaire même si il a les originaux de mon acte de propriété ? Merci de votre retour. c...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Qui paie une pension apres dc du conjoint
Divorce - séparation
Bonjour Maître, Je vais me marier avec un homme qui est divorcé et qui verse tous les mois une pension de 1000€ à son ex femme. Ca a été la négociation du divorce suite à dégradation du lien familial. Si mon mari décède suis je obligée de prendre en c...
Département : Var (83)
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évaluation mobilière/succession
Succession et héritages
Bonjour, Mon père était propriétaire de 2 maisons de campagne.En 1985, il m'a donné une maison en avance de voirie,son prix indiquée sur l'acte de donation est de 130.000F, maison que je rénove et que j'habite depuis 1986. Mon père est décédé en 2011, et à ce...
Département : Drôme (26)
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