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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire excédentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Séparé depuis 2013, divorcé depuis 2015, 2 enfants mineurs, garde principale pour la mère, 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances pour moi. Je verse une pension alimentaire mensuelle de 1400€. Avec le recul, je me rend compte que c'est une PA très Ã...
Département : Haute-Savoie (74)
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Donation de plus de 15 ans
Succession et héritages
Bonjour, mon père a donner a moi et ma sœur , ces 2 seuls enfants, 30 000e chacun il y a 17 ans. Aujourd'hui décédé rester marié mais séparé depuis 12 ans,le notaire insiste pour connaître la somme exact pour faire le projet de succession.pourquoi a t elle be...
Département : Manche (50)
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Problème avec mon fils
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Aucun des sujets proposés ne correspond à ma question, j'ai mis ce qui paraissait le plus proche. Il s'agit d'un conflit incessant depuis plusieurs années avec mon fils, aujourd'hui âgé de 18 ans. Son comportement est inacceptable à de nombreux égards...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Vente d'un bien immobilier du vivant de son propriétaire
Succession et héritages
Bonjour. Suite au décès de mon père(1991), la succession a été faite entre notre mère et nous, ses deux filles- Question ? Si notre mère devait un jour perdre ses facultés et qu'elle ne puisse plus rester à son domicile, comment pourrions nous faire pour vendr...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Pacs
PACS et concubinage
Bonjour, Je vous contacte car mon compagnon et moi aimerions nous pacser. Nous avons acheté une maison ensemble au mois de juin 2020 et nous aimerions nous protéger mutuellement concernant l'achat de cette dernière en cas de problème (séparation ou décès). Le...
Département : Nord (59)
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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
que devient un contrat de mariage signé chez le notaire si un des deux future époux décède avant le mariage. Ou si le mariage et annulé quelque jours avant la date.
Département : Eure (27)
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Droit de visite
Succession et héritages
puisje interdire les visites de mes nieces a ma mère qui réside chez moi
Département : Isère (38)
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Le conjoint hérite-t-il d'un bien propre?
Succession et héritages
Bonjour, mariée sous le régime de la communauté d'acquêts, avec une donation entre époux, un enfant unique, quels sont mes droits sur une maison reçue en héritage par mon mari s'il venait à décéder? Et si on vendait ce bien? Merci d'avance pour votre aide!
Département : Cher (18)
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Comment connaitre le montant d'un héritage après la succession
Succession et héritages
Bonjour, ma grand mère est décédé le 27/07/2020, je suis son héritière pour 1/10 (mon père est décédé). J'ai donné procuration au notaire qui s'occupait de la succession pour les papiers. J'ai reçu une copie de l'acte notarié régularisé le 16/12/2020. L...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Réévaluation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex mari avec qui je suis en procédure de divorce depuis juin 2017 refuse de réindexé la pension alimentaire ordonnée par le JAF selon l'ONC. Déjà , l'année dernière, il m'a versé le même montant que l'année précédente et il recommence cette annÃ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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