Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je souhaiterais être sûr de la démarche à suivre pour un don d'argent de ma mère envers moi. Il s'agirait d'un don spontané, dont le montant serait inférieur à 31 865€. Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a - qu'à faire le don (ex : virement banc...

bonjour, suite au décès de mon père,la succession a été ouverte et clos entre mon frère et ma sœur depuis 4 ans. Et voilà que maintenant un frère inconnu se présente pour la succession.Devons nous faire une recherche ADN obligatoirement? ou pouvons nous la re...

Bonjour Mon père nous a donner sa maison avec mon frère et a laisser l’usufruit à ma mère. Nous avons 50% de la maison chacun au décès de ma mère Mon frère a deux enfants et moi 1 enfant. Si je décède avant ma mère, mes 50 % vont t’il automatiquem...

Bonjour. Je vais me pacser dans 10jours mais voilà mon conjoint est ficher banque dz france et est a découvert de plus d'un salaire et pas une economie de côté, ce qui nest pas mon cas. Devrais je rembourser ses dettes? Merci de votre réponse. Cordialement

Bsr, mes parents ont fait en 1994 une donation au dernier vivant et mon pére est mort en décembre. Est ce que mon frére et moi devons payer des droits de succession actuellement ? et si oui, les repaiera t on à la mort de notre mére ou on ne les repaiera que sur la...

Bonsoir, Je suis en ménage depuis 5 ans, et nous avons décidés de nous marier. Mon conjoint a déja été marié 2 fois et à 2 enfants, moi jamais mais 1 fils non reconnu par son père.Avec mon conjoint nous avons fait l'acquisition d'un mobilhôme où nous vivons...

Je suis mariée avec un homme sans enfants. J'ai moi-même une fille d'un précédent mariage, je suis veuve. Avec mon mari, nous envisageons d'acheter une maison. Lors de notre mariage, il n'y a pas eu de contrat de mariage. Si mon mari disparaissait avant moi qui ...

bonjour madame monsieur, nous souhaitons avec ma femme "donner" un bien immo à nos 2 enfants (valeur 250ke. j'ai vu qu'il était possible d'en garder l'usufruit. qu'adviendra t il de ce bien en cas de décès de l'un de nous ou de séparation de notre couple ? merc...

Bonjour Ma belle mere,veuve de mon pere ,est decedee laissant un frere vivant Elle avait un quart en pleine propriete d,un appartement et 3/4 en usufruit Mon frere et moi etant herities reservataires Est que son frere herite du quart en pleine propriete ? Dans...

Bonjour Ma tante vient de décéder sans enfants étant sous tutelle ai je droit à la succession comment je peux savoir si un notaire est au courant serai je prevenu Cordialement Mr Harmand