Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Bonjour Lors d'une succession, les meubles sont par défaut évaluer a 5% du capital de la succession. Si l'on veut déroger à cette règle, il faut faire un inventaire fiscal des biens mobiliers. Mon notaire m'indique que cet inventaire doit se faire par...

Bonjour Je suis mariée sans contrat avec un homme qui avait avant notre mariage une fille d’une union libre. Après notre mariage on a eu un enfant qui est donc le demi frère de ma belle fille. On s’apprête à acheter une maison avec participation à part égal...

Bonjour. Au deces de mon grand père, ma mère et mon oncle ont hérité d'une maison. Ma mere étant décédée récemment je récupére ses parts (50%) sur cette maison. Nous allons bientôt la vendre (300 000euro environ) et pour ne pas être taxé/ imposé par l'é...

je suis désignée avec mon accord mandataire d'un mandat de protection future pour autrui. Nous avons établi avec les parents les papiers obligatoires chez le notaire. Ma question : Suis je obligée dès le décès des 2 parents de mettre en exécution le mandat tout ...

Bonjour, mon grand père a donné à mon père un terrain sur lequel il a construit une sci. Il a effectué la donation auprès du notaire et mis le bien terrain+construction au nom de ma mère. Mon père et mon grand père sont décédés et je souhaite savoir si cet...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment se calcule une récompense dans le cadre d'un divorce par consentement. Voici mon cas, j'ai par donation une maison familiale estimée a 170000 e pour laquelle j'ai fait un emprunt avec mon épouse pour racheter la part de ma soeu...

Bonjour, Moi et ma compagne nous sommes marié en Aout 2019. Avant ce mariage nous avons acquis une maison.Ma question est simple, si un de nous deux veiner a décédé, que deviendrai la maison ? la maison reviens a l'autre ?? l'état prend t'elle une parti ??? Pour in...

Bonjour, Maman divorcée de 2 adolescents (autorité parentale conjointe), je souhaite savoir si je peux mettre en place un mandat de protection future pour mes enfants en cas de décès. Est-ce que le père de mes enfants deviendrait obligatoirement leur administrate...

Le frère de mon épouse est décédé de la Covid.Selon la fille de son frère(niéce) il avait des dettes(¨$ 50.000.) et elle refuse la succession.Il n'avait pas de testament.Ma question.Mon épouse peut elle avoir des recours juridiques quelconques?Ma conjointe n'av...

Bonjour et pardon si cette question vous semble naïve mais c'est la première fois que je vais avoir à faire avec un notaire. Voilà, une ouverture de succession vient d'être ouverte suite au décès de ma mère. N'ayant aucune confiance en mon père qui va certai...