Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour,nous sommes pacsés depuis 2000 et nous avons fait un testamant pour nos biens immobiliers.Quels sont les taxes dues à l'état en cas de décès de l'un de nous 2.Merci de votre réponse

Bonjour, mon mari et moi, mariés en 2005 sans contrat de mariage, avons acheté un local en 2008 à Paris dans lequel je travaille et dont je assume seul les frais. L'emprunt est déjà entièrement remboursé à la banque depuis 2018. Nous souhaitons aujourd'hui mettr...

Bonjour, ma grand mère dispose d'une maison qu'elle souhaiterait nous donner de son vivant ( à mes 2 soeurs et moi même qui sommes ses petits enfants, notre père étant décédé). La maison a été estimé à 246.167 euros, net vendeur. Comment cela se passe-t-i...

Bonjour, Ma maman est décédée et mon frère et moi sommes seuls héritiers. Ma maman n epossédait pas de bien immobilier et avait environt 10000 eurossurun PEL. Dois on faire appel à un notaire ou peut on gérer seuls? Cordialement MT MORESCHI

Bonjour, Je désire faire donation au dernier vivant à mon épouse (régime séparation de biens) de l'usufruit (1) ou bien de la pleine propriété (2) de ma résidence principale. Puis plus tard, en donner la nue-propriété à notre fils. Est-ce réalisable, et q...

Bonjour, J’aurais voulu savoir si ma grand-mère, de son vivant, pourrait léguer un bien à ses petits enfants ou est-ce interdit par la loi ? Si ça l’est, est-ce possible d’acquérir une partie de ce bien aux côtés des héritiers principaux, ses enfants, à...

Mon mari hérite d'une petite somme suite au de ces de son père -residant au Portugal-. Nous sommes nous meme residents a l'étranger (UK). Je comprends que la succession est soumise a la loi du pays de residence soit le Portugal mais ma question est la suivante. Si no...

Dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement secondaire, l'usufruitier peut-il légalement loger le nu-propriétaire de manière gratuite ou cela est il considéré comme un abus. Est ce que l'administration peut considérer qu'il y a une fraud...

Je suis née le 29/01/1940, comment donner 100 000€ à chacun de mes 3 enfants. De mon vivant et de mon assurance vie

Bonjour, étant mariée sans contrat de mariage et ayant 2 enfants avec mon époux, j'aurais voulu acheter personnellement un appartement que j'aurais mis au nom de mes enfants, et garder l'usufruit de ce bien. Lors de mon décès, j'aurais souhaité que cet appartement...