Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Logement grossesse
Adoption
Bonjour, actuellement enceinte de 5 mois javec des problèmes de dos et avec un escalier collimason pour aller à mon entrée au deuxième étage. Je souhaiterais déménager au plus vite mais avec le confinement c'est compliquer de poser un préavis de 3 mois et ne pas...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Pacs
PACS et concubinage
Bonjour Je souhaiterais savoir si lors d'un pacs des bancs sont afficher en mairie ? Ou pouvons nous nous pacser en toute discrétion ? Merci
Voir les réponses (0)
Droit usufruit et nu propriétaire
Succession et héritages
bonjour, j'habite depuis 23 ans dans la maison de mes parents, une avance sur mon héritage, plusieurs fois ma mère a attesté m heberger à titre gratuit .depuis juillet je suis nu propriétaire au 1/3 de cette maison mes parents ayant l usufruit .Père alzeihmer to...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
Bonjour, mes parents marié 2 enfants sous la communauté sont passés en communauté universelle afin de préserver ma mère au décès de mon père malade afin qu’elle conserve leur maison ( ils ne parlent plus à ma sœur depuis 40ans) à la base il voulait la dés...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Heritage
Succession et héritages
bonjour,mon pere a fait un testament avant de decedee.sur ce testament,il a noter qu il laisser la quantite disponible a sa compagne du moment.le terme exact est quotite disponible er non pas quantite disponible.c est bien ecrit lisiblement.cela a t il un effet sur ce t...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire débiteur à l’étranger
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Bientôt âgée de 18 ans je voudrai demander la pension alimentaire à mon père biologique qui est impayé depuis 8 ans. Je suis d’origine polonaise et j’ai déménagé en France après le divorce de mes parents qui fut très compliqué. Ma mère seu...
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Optimatisation succession hors pacs
Succession et héritages
Nous nous sommes pacsés en juin 2018 avec testament en faveur l'un de l'autre, pour optimiser droits de succession vis a vis de notre fille en cas de decès de l'un de nous deux Patrimoine estimé 950 000 euros donc deux parts de 475 000 euros avec pacs + testament ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Donation
Succession et héritages
j'ai une soeur qui a eu en donation partage une maison au Touquet ,occupée par ma mére en usufruit .cette maison prends de la valeur au cours du temps . Ma mére y fait énormément de travaux , peut on considérer ces travaux comme donation déguisée .
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Assurance auto
Succession et héritages
mon papa vient de décédé il pocédé un vehicule auto qui de droit revient a ma maman. elle ne pocéde pas de permis de conduire! peut elle rester proprietaire du vehicule. si oui l'assurance auto peut elle etre au nom d'une tierce personne (enfant direct) cordia...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (0)
Divorce, vente de la maison?
Divorce - séparation
Bonjour, ma maman se sépare de mon beau-père. Il avait contracté un crédit immobilier et acheté une maison seul. Ensuite ils se sont rencontrés, ont vécu et payé ensemble le crédit, puis ils se sont mariés,suite à ça il a vendu la maison hériter de ces pare...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin