Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Maître En 2002 ma mère a partagé son patrimoine tout en gardant la jouissance entre ses enfants. Mon frère a hérité d'une maison qu'il occupe depuis Ma sœur d'une maison qu'elle loue et conserve le montant de la location par devers elle Et moi d'un ap...

Bonjour, j'habite dans les Bouches-du-Rhône et ma grand mère en lorraine. Je sais que la loi de mon département ne permet pas d'obligé le descendant du deuxième degrés. Mais ma grand mère étant en lorraine cette loi s'applique-t-elle? En vous remerciant.

Bonjour, Nous sommes mariés et nous nous sommes fait donation au dernier vivant. Nous avons 3 enfants adultes donc une fille handicapée dont nous sommes tuteurs. Peut-on faire un testament pour réserver la quotité disponible de nos biens à nos deux autres enfants p...

Bonjour, Suite au décès de mon père, mon demi-frere souhaite exercer une action en retranchement. L'acte visant à constater l'exercice de l'action en retranchement était facturé 260€ il y a deux mois. Je reçois aujourd'hui un mail du notaire indiquant qu'il...

Bonjour. J'ai hérité du tiers de la maison de mon père a son décès avec mes frères. Ma mère en garde l'usufruit et j'ai deux enfants. J'ai des dettes donc je me demande si j'arrive a décéder,est-ce que la maison risque d'être saisie. Ou alors est-ce que j'ai p...

bonjour j'ai herité d'une maison de mes parents avec mon frere en indivison. donc nous sommes deux en indivision. Je suis economiquement faible et je souhaite vendre cette maison, car je prefere l'argent en heritage et je ne peux pas entretenir cette maison financier...

bonjour, Ma mère et ses 4 filles sommes en indivision sur un appartement (ma mère est majoritaire) car on a remis l'argent hérité au décès de mon père pour l'achat de l'appartement. Comment sortir de cette indivision, sachant que ma mère est en EHPAD et que c'e...

bonjour avec mes parents nous aimerions mettre en place un prêt familial d'environ 650 000€ pour un achat de maison avec ma compagne : cela serait un prêt à taux zéro sur 20-25 ans avec remboursement in fine. J'ai vu qu'il fallait un acte notarié et une décla...

Bonjour, Marié sous le régime légal, je possédais au jour du mariage des fonds propres provenant d´ économies antérieures au mariage. Cette somme est déposée sur un compte personnel qui a aussi servi à encaisser des revenus et effectuer des dépenses pour l...

quand 2 epoux sont morts à 36 jours d'intervalle,le notaire peut il proceder à une seule succession envers les enfants au lieu de proceder à la succession pour l'épouse à la mort de l'époux et ensuite succession pour les enfants à la mort de l'épouse