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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succession
Succession et héritages

Ma maman, selon les médecins devraient décéder dans les jours à venir(COVID19).Avec mon papa, ils avaient chacun un compte personnel. Je suis d'ailleurs le seul à avoir procuration sur ce dernier alors que j'ai deux autres frères et une sœur. Ma question est de s...

Par Durlavie
Département : Drôme (26)
Question posée le 28/10/2020
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Enfant placé
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, ma fille de 22 mois est placée depuis mai suite à différents appels à l'aide de ma part car maman solo sans soutien avec handicap + grosse dépression cause géniteur Pas de maltraitance ni négligences Enfant potelée espiègle rieuse vaccins à jour ...

Par Farida95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/10/2020
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Bonjour, nous avons acheté une maison avec mon conjoint. Nous sommes tous les 2 divorcés, lui 2 enfants mineurs et moi 1 enfant mineur. Nous sommes pacsés. L’apport mis lors de l’achat de la maison est pour moi de 77% et mon conjoint 23%. La question est de savoi...

Par Home92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/10/2020
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je souhaite racheter la part de l'appartement que détient mon concubin. Valeur apparte : 90000, reste environ 60000 euros de prêt que je vais reprendre à mon compte. D'après mes calculs : 90000 - 60000 = 30000 : 2, je devrais 15000 euros de soulte. A combien se mont...

Par Fgv
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 27/10/2020
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Prestation compensatoire 275 cc
Divorce - séparation

S'il vous plait : Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, peux t'on imposer l'application du 275 CC et ainsi obliger le débiteur de la prestation compensatoire à verser des mensualités ALORS QUE le créancier préfère qu'elle lui soit versée en un co...

Par André
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 25/10/2020
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Bonjour, Nous souhaitons être propriétaires d'un bien immobilier en Inde pour que ma belle mère puisse y habiter. * méthode donation par belle-mère : Si nous donnons de l'argent à ma belle-mère (nationalité indienne), elle achètera un immobilier en ...

Par Orelyf
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 25/10/2020
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Divorce
Divorce - séparation

Bonjour, Je suis séparé avec ma femme, on a décidé de faire un divorce à l'aimable avec garde alterné des enfants 1 semaine chacun et je voulais savoir par rapport à la voiture comment cela ce passe sachant que je ne veux pas la vendre que la carte grise est a mo...

Par Jeanluc06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 25/10/2020
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Pacs à 96 ans
Succession et héritages

bonjour nous sommes 2 soeurs, notre père est décédé en en 1989. ma soeur et moi sommes nu propriétaire (part d'héritage au décès de notre père)de la résidence principale qu'occupe notre mère.nous ne sommes pas en bon terme avec notre mère.son compagnon depu...

Par Cali
Département : Vendée (85)
Question posée le 24/10/2020
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Bonjour, Je me permet de vous écrire j'ai fais un crédit auto en mai pour acheter une voiture avec mon ancien compagnon la carte grise de la voiture est à son nom sauf que le crédit est à nos deux noms et c'est lui qui garde la voiture, j'aimerais me desolidarisé...

Par Camdudee
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 23/10/2020
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Testament
Succession et héritages

Bonjour, Ma belle mère a eu 6 enfants dont 2 décédés ainsi que son conjoint .N'ayant eu aucun contact avec les 2 enfants de sa fille A ce jour ils sont agés de 40 et 36 ans. Depuis le décès de leur maman. Elle a essayé plusieurs fois de les joindre par courrier ...

Par Mamie
Département : Mayenne (53)
Question posée le 23/10/2020
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