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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour on a rdv mes sœurs mon frère et moi chez un notaire ce jeudi si un enfant ne vient pas au rdv es ce que le rdv pour les autres enfants est annulé on a rdv pour mettre la maison de mon père a notre nom es ce qu il faut que tout les enfants soient la svp

Par Liline
Département : (97)
Question posée le 11/10/2020
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Loi trentenaire
Succession et héritages

Mon père puis ma mère ont payé les impôts de deux terrains depuis plus de 30 ans (parcelles en friche de peu de valeur 9000 euros ??). Mais la véritable propriétaire est DCD depuis 1985 !!Le fisc n'a pas été informé mais nous appelle toujours les droits foncier...

Par Michel
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/10/2020
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Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et avons un projet d'achat d'un bien à vocation commerciale et locative. ll s'agit d'une acquisition d'un terrain qu'on souhaiterait payer au comptant avec l'argent obtenu sui...

Par Alessana
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/10/2020
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Bjr, mariée en 2016 après 27 ans de vie commune, mon mari a acheté un appartement dans lequel vivait ses parents. Nous y vivons depuis 2000 après le décès de son père et sa maman vit désormais Ailleurs. 1)En cas de décès de mon mari suis je l’héritière de ...

Par Louna
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/10/2020
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Contribution aide enfant
Divorce - séparation

la garde principale de ma fille est chez son père depuis septembre dernier. elle a abandonné l'école fin d'année dernière et se retrouve dans une structure appelé la mission locale pour l'emploi pour essayer d'être réintégrer dans la société à 17 ans.elle d...

Par Koala
Département : Ain (1)
Question posée le 07/10/2020
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Bonjour, j'ai bénéficié du vivant de ma mère d'une aide de 6 000€...j'ai décidé à son décès de rembourser cette somme à mes frères et soeurs (nous sommes 5).Quel est le bon mode calcul, svp, pour la répartition ? Merci

Par Loulag
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 07/10/2020
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Acte donation au dernier vivant
Succession et héritages

bonjour, dois aussi faire un acte de donation au dernier des vivants ? si j'ai deja un acte de mariage séparation de bien avec mention FACULTÉ D ACQUISITION OU D ATTRIBUTION "en cas de dissolution du mariage par décès, le survivant des époux aura la faculté d ac...

Par Julia75018
Département : Paris (75)
Question posée le 07/10/2020
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Testament d une tante
Succession et héritages

Bonjour. Ma tante qui est là soeur de ma mère veut établir son testament en ma faveur. Elle est veuve et n a pas d enfants. Il lui reste uniquement une sœur. Elle me dit vouloir me laisser ses biens immobiliers et tout son actif bancaire. Peut elle laiser sa sœur...

Par Ornella1996
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/10/2020
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Assurance voiture suite desces
Succession et héritages

Qui doit assurer le véhicule d'un défunt en attente de vente aux enchères car les héritiers refusent la succession?

Par Annouchka
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 06/10/2020
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Quel est le montant approximatif pour un rachat de soulte avec les éléments suivants : Valeur du bien : 280 000€ Crédit à solder : 272 000€ La personne rachetant le soulte, (moi meme) ayant versé 84% de l'apport et mon ex conjoint 16% soit une soulte d'un m...

Par Griccio
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/10/2020
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