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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Demande soulte
Donation
bonjour,je dois recevoir 1soulte suite au deces de mon pere en 2011,et ma belle mere doit reunir les fonds,je voudrais savoir si je peux reclamer celle ci?
Département : Deux-Sèvres (79)
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Rachat maison famille
Succession et héritages
Bonjour Mes parents ont racheter la moto pour maison des grand parents de mon père dans la succession Ma mère est décédée depuis rien n a etait fait Aujourd’hui mon père vend la maison et le notaire nous a dit que nous n avions pas le droit la part de notr...
Département : Côte-d'Or (21)
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Factures succession
Succession et héritages
Bonjour, nous sortons d'une longue procédure de succession ( 15 ans), Un membre de la famille à qui nous avions donné une procuration pour la liquidation de la succession, a retenu sans justificatifs sur nos liquidités des factures qu'il n'a pas pu présenter au not...
Département : Hérault (34)
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Contestation d une possession d état attribuée à une inconnue
Succession et héritages
Bonjour maître Décés de mon père 2015. Bonjour maître Décés de mon pére 12/2015. Avec un testament. Une inconnue à obtenue une possession d état. Nous avons contesté celle ci Le jugement n arrive pas. Est ce cette personne qui retardé ce rendez vous ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Usufruit et nu propriété
Donation
Couple retraités de 77 et 75 ans, avons fait donation a notre fille unique 53 ans d'une maison sur terrain de 1500 m2 parcelle A et d un terrain constructible limitrophe de 800 m2 parcelle B Acte de donation de juillet 2013 Notre fille et sa famille vivent avec nous...
Département : Hérault (34)
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Partage des biens de ma mère décédée
Succession et héritages
Bonsoir, Nous devons régler le partage entre mes frères et sœurs des biens de ma mère qui est décédée. Nous avons une parcelle de terrain constructible. Nous serons 3 sur cette parcelle. Mes frères veulent qu’un % soit donné à chacun lors du partage mais m...
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Devolution successorale
Succession et héritages
Bonjour, Ma soeur est décédé il y a 2 mois, nous venons d'apprendre qu'elle a laissé une assurance vie au nom des mes 3 enfants qui sont mineurs, j'ai fais le dossier pour mes enfants mais il me demande une dévolution successoral a demandé au notaire, est ce norm...
Département : Isère (38)
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Lettre de renonciation ou pas ?
Succession et héritages
Bonjour , j'ai un frère qui viens d'être interné et qui va probablement être mis sous tutelle .Il a une fille de 25 ans immature avec un enfant et des problèmes financiers . Mon frère ne s'est jamais préoccupé de sa fille. Il était en location dans une mais...
Département : Loire (42)
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Testament partage et propriété
Succession et héritages
Bonjour. Mon père a fait un testament-partage pour l'ensemble de ses biens immobiliers. Il est décédé il y a 8 ans, la succession n'est tjs pas liquidée. Les cohéritiers m'ont assigné en ouverture de compte liquidation et partage et en réduction. Le notaire de l...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Devoirs parents
Succession et héritages
Bonjour Je viens d'apprendre que ma sœur (fille de ma mère et de mon beau père) avait un compte epargne ouvert par eux. Je voulais savoir si ma mère était en droit d'en ouvrir un pour ma soeur mais pas pour moi? (alors que ma mère est mon représentant legale) ...
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