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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Quel régime
Succession et héritages
Bonjour, Question : Quel document ou sous quel régime faut-il pour que, si l'un des deux époux meurt, l'autre puisse jouir de tous les biens sans passer par les enfants. J'ai une maison avec un garage avant mariage. Nous sommes mariés depuis 1999 sous le rég...
Département : Gironde (33)
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Succession grd parents
Succession et héritages
Le père de mon mari est décédé avant que la succession de ses parents sont clos . Mon mari est devenu l'héritier successeur de son père .mon mari a donner l'usufruit a sa mère pour la succession de son père . A ce jour là succession des grands parents de mon ...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Donation financière parent / enfant
Donation
J ai 79 ans et je souhaite donner 34600 € à mon fils, ma conseillère banquière me dit que je ne peux que donner 30000€ pour ne pas que mon fils paie d impôts sur la donation et que mon fils devra remplir le formulaire 2634 ou sur le site des impôts la déclarat...
Département : Moselle (57)
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Pension de réversion
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, quand un personne perçois, la pension de réversion de son mari fonctionnaire et que cette personne refait ça vie sans se remarié ni pace ni concubinage. Elle garde sa pension de réversion s il vous plaît merci. Cordialement
Département : Manche (50)
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Héritage d'un oncle
Succession et héritages
Mon oncle célibataire est décédé sans enfants. Ses 2 frères décédés aussi ont l'un 4 enfants l'autre un fils unique. Comment se fait la répartition de l'héritage ? partage en 5 parties égales ou la moitié pour l'un les 4 autres se partageant l'autre moitié....
Département : Hérault (34)
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Succession
Donation
bonjour,dans le cadre d'une donation en nue propriété a un enfant qui habite avec ses parents dans le bien immobilier objet de la donation, le donataire peut il etre considéré comme etant dans sa residence principale et en cas de vente etre exonéré de taxation ...
Département : Rhône (69)
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Comment calculer partage maison avec des quotes-parts différentes ?
Divorce - séparation
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant mon futur divorce... Nous avons une maison que nous venons de mettre en vente. Nous vendons avant de procéder au divorce afin que l'on n'ai plus que nos comptes en banque à séparer. Ma questi...
Département : Gard (30)
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Rachat de soulte
Divorce - séparation
Bonjour, J'aurais aimé avoir des informations sur la procédure pour un rachat de soulte sur une séparation. Comment cela est calculé et les frais en plus ? Cordialement Mickaël
Département : Vendée (85)
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Honoraires notaire pour donation
Donation
Quel montant maximum d'honoraires peut prendre un notaire pour une donation de 100 000 € + 99 500 € (je ne sais pas pourquoi ce montant a été retenu plutôt que 100 000) sur un bien immobilier (femme + mari) ?
Département : Var (83)
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UNTUK MENDAPATKAN OBAT ABORSI ASLI WA : 087776558899 CARA MENGGUGURKAN KANDUNGAN | 1234 Minggu Kehamilan 1 Bulan secara Alami dan cepat dalam 1 Hari #Cara Aborsi Aman, 200mg CARA MENGGUGURKAN KANDUNGAN, Cara Aborsi Janin Usia 1 Sampai 8 Bulan, Cara Menggugurkan...
Département : Aude (11)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
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- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg