Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Quel régime
Succession et héritages
Bonjour, Question : Quel document ou sous quel régime faut-il pour que, si l'un des deux époux meurt, l'autre puisse jouir de tous les biens sans passer par les enfants. J'ai une maison avec un garage avant mariage. Nous sommes mariés depuis 1999 sous le rég...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Succession grd parents
Succession et héritages
Le père de mon mari est décédé avant que la succession de ses parents sont clos . Mon mari est devenu l'héritier successeur de son père .mon mari a donner l'usufruit a sa mère pour la succession de son père . A ce jour là succession des grands parents de mon ...
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (0)
Donation financière parent / enfant
Donation
J ai 79 ans et je souhaite donner 34600 € à mon fils, ma conseillère banquière me dit que je ne peux que donner 30000€ pour ne pas que mon fils paie d impôts sur la donation et que mon fils devra remplir le formulaire 2634 ou sur le site des impôts la déclarat...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Pension de réversion
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, quand un personne perçois, la pension de réversion de son mari fonctionnaire et que cette personne refait ça vie sans se remarié ni pace ni concubinage. Elle garde sa pension de réversion s il vous plaît merci. Cordialement
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Héritage d'un oncle
Succession et héritages
Mon oncle célibataire est décédé sans enfants. Ses 2 frères décédés aussi ont l'un 4 enfants l'autre un fils unique. Comment se fait la répartition de l'héritage ? partage en 5 parties égales ou la moitié pour l'un les 4 autres se partageant l'autre moitié....
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Succession
Donation
bonjour,dans le cadre d'une donation en nue propriété a un enfant qui habite avec ses parents dans le bien immobilier objet de la donation, le donataire peut il etre considéré comme etant dans sa residence principale et en cas de vente etre exonéré de taxation ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Comment calculer partage maison avec des quotes-parts différentes ?
Divorce - séparation
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant mon futur divorce... Nous avons une maison que nous venons de mettre en vente. Nous vendons avant de procéder au divorce afin que l'on n'ai plus que nos comptes en banque à séparer. Ma questi...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Rachat de soulte
Divorce - séparation
Bonjour, J'aurais aimé avoir des informations sur la procédure pour un rachat de soulte sur une séparation. Comment cela est calculé et les frais en plus ? Cordialement Mickaël
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Honoraires notaire pour donation
Donation
Quel montant maximum d'honoraires peut prendre un notaire pour une donation de 100 000 € + 99 500 € (je ne sais pas pourquoi ce montant a été retenu plutôt que 100 000) sur un bien immobilier (femme + mari) ?
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
UNTUK MENDAPATKAN OBAT ABORSI ASLI WA : 087776558899 CARA MENGGUGURKAN KANDUNGAN | 1234 Minggu Kehamilan 1 Bulan secara Alami dan cepat dalam 1 Hari #Cara Aborsi Aman, 200mg CARA MENGGUGURKAN KANDUNGAN, Cara Aborsi Janin Usia 1 Sampai 8 Bulan, Cara Menggugurkan...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux