Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Ma mère, 90 ans, habite une maison estimée à 400000 €. Nous sommes 2 enfants. Lors de la succession de mon père, fin 2018, il a été convenu qu'elle reste propriétaire de sa maison et continue à y vivre. Outre ce bien immobilier, il y a très ...

Bonjour, suite au décès de son époux en 2001, et propriétaire d'un bien immobilier mis en location. Ce bien a été démembré. Son épouse ayant l'usufruit et le neveu du défunt la nue propriété. A ce jour le bien est toujours occupé par un locataire et deman...

Bonsoir Mon beau père est décédé le 10 mars 2023 Et sa femme n as toujours pas donné les papiers au notaire pour la succession alors qu il y a des biens immobiliers donc je voulais savoir si il y avait un délai pour donner les papiers au notaire nommé pour enfi...

Bonjour, Je cherche à prouver un recel successoral. Pour cela je dispose d'une taxe foncière (verso). Je ne dispose pas du recto ce qui laisse un doute sur l'identité du propriétaire. Je pense néanmoins qu'il s'agit d'une personne décédée de ma famille mais il ...

comment calculer la part de chaque enfant sur un héritage de 10 000 € pour 5 enfants dont l'un beneficie d'un part de plus

différence entre séparation de corps et divorce comment est reparti un viager occupé

Nous devons vendre la maison de mon père qui doit rentrer en Ehpad, pour financer une partie de celle-ci. Nous sommes 2 enfants + 1 belle fille dont sa mère mariée à mon père est décédée depuis quelques années. Quelle part revient à cette belle fille sur la ve...

Bonjour, Merci pour votre aide concernant les relations avec le notaire gérant la succession de mon père, sachant que 2 des 3 enfants vivent à l’étranger. - je ne peux pas être présente physiquement à l’ouverture du coffre. Une présence en visio est elle p...

Bonjour Maitre, Pourriez-vous me dire si la loi m'autorise à renoncer complètement à l'acceptation de la succession que j'ai signée cet été ? Je souhaiterais ne RIEN accepter. Si ce n'est pas possible, pouvez-vous me confirmer que pour céder à ma sœ...

Alain et Martine font une donation rapportable de 30.000 euros à l’un de leurs deux fils Guillaume qui, déjà marié, achète un bien immobilier avec son épouse pour 100.000 euros – 30 % du montant provient donc de la donation. Aux décès des parents, le bien i...