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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Renseignement sur une succession
Succession et héritages
Bonjour, Peut-on récupérer une succession avec une SCI familiale ? Le cousin de mon père est décédé, il y a 2 maisons dans cette succession, nous souhaitons nous servir de notre SCI pour cela mais la clair de notaire nous a dit que ce n'était pas possible ? J...
Département : Hérault (34)
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Mauvais partage de parts de terrains suite à une viabilisation
Succession et héritages
Bjr, vente de 2 terrains nu à un lotisseur. Conservation de 3 lots viabilisées. 1er terrain "A" propriété de 2 soeurs; partage 1/3 et 2/3. 2ème terrain "B" propriété des 2 soeurs 1/2 et 1/2. Le lot viab. obtenu au titre du terrain "A" a été placé sur le te...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Divorce - séparation
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Département : Aube (10)
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Succession vehicule
Succession et héritages
Suite au deces de mon epoux , j'ai demandé le changement de nom sur la carte grise de notre vehicule qui etait au nom de mon epoux . Le service carte grise m'a deja facturé 43.66 € , immediatement prelevé , mais me reclame maintenant une atestation attributive me...
Département : Finistère (29)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 5 ans, mon père, avec notre accord, a vendu la maison (signature de la vente le 01/12). Il a vidé la maison sans nous consulter et malgré ses dires il ne nous donne pas l'accès pour récupérer des affaires de ma mère....
Département : Var (83)
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Apostiller une traduction
PACS et concubinage
Faut il apostiller une traduction d'un document argentin déjà apostillé dans le cadre d'un pacs
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Succession avec donnation au dernier vivant
Succession et héritages
Bonjour Mes Parent ont un bien immobilier résidence principale "400 k€" ils ont fait une donation au dernier vivant. Ils ont 3 enfants Au décès de l'un d'eux 1/ Quelle est la part de chaque héritier. 2/le survivant peut garder l'usufruit de la résidence ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Frais pour une succession
Succession et héritages
mes parents décédés m'ont déshérité au bénéfice de ma soeur à qui ils ont fait une donation du seul bien qu'ils possédaient : leur résidence principale. aujourd'hui vendue, avec mon accord je suis héritière réservataire. Est ce que je dois régler des frai...
Département : Hérault (34)
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Vente maison
Succession et héritages
Bonjour mon père serait prêt à vendre sa maison pour se rapprocher de nous. Peut-il vendre sa maison et donner l'argent à ma soeur et moi (et pas aux enfants de notre autre soeur décédée pour acheter une maison près de chez nous et le loger. Du coup es ce lég...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Usufruit / testament
PACS et concubinage
Bonjour, Je suis pacsé et père d'une fille de 6 ans et souhaite rédiger un testament afin de ne pas léser ma conjointe en cas de décès. J'envisage de lui donner l'usufruit de ma maison (je suis seul propriétaire). J'aimerais savoir s'il es possible, dans le c...
Département : Moselle (57)
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