Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour,Ma femme est décédée depuis 2014. Elle avait hérité (suite donation) de ces parents de l’appartement dans lequel je vis. Il n’y a pas eu de contrat de mariage. Lors de son décès, ma fille Emma de 14 ans (à l’époque) a hérité de cet appartement. ...

Ma mère est décédée.2 héritiers mon neveu et moi sa fille.Elle avait des dettes envers moi de 36000 euros, prouvées par des documents (frais d'ehpad et prêt pour reconstruire une terrasse). Le notaire enlève ces dettes de l'actif successoral global et non sur ma...

Quel est le montant des frais à payer en cas d’une donation de son vivant à son enfant unique ? Donateur 65ans Estimation du terrain 50000€

Bonjour, Peut-on récupérer une succession avec une SCI familiale ? Le cousin de mon père est décédé, il y a 2 maisons dans cette succession, nous souhaitons nous servir de notre SCI pour cela mais la clair de notaire nous a dit que ce n'était pas possible ? J...

Bjr, vente de 2 terrains nu à un lotisseur. Conservation de 3 lots viabilisées. 1er terrain "A" propriété de 2 soeurs; partage 1/3 et 2/3. 2ème terrain "B" propriété des 2 soeurs 1/2 et 1/2. Le lot viab. obtenu au titre du terrain "A" a été placé sur le te...

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Suite au deces de mon epoux , j'ai demandé le changement de nom sur la carte grise de notre vehicule qui etait au nom de mon epoux . Le service carte grise m'a deja facturé 43.66 € , immediatement prelevé , mais me reclame maintenant une atestation attributive me...

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 5 ans, mon père, avec notre accord, a vendu la maison (signature de la vente le 01/12). Il a vidé la maison sans nous consulter et malgré ses dires il ne nous donne pas l'accès pour récupérer des affaires de ma mère....

Faut il apostiller une traduction d'un document argentin déjà apostillé dans le cadre d'un pacs

Bonjour Mes Parent ont un bien immobilier résidence principale "400 k€" ils ont fait une donation au dernier vivant. Ils ont 3 enfants Au décès de l'un d'eux 1/ Quelle est la part de chaque héritier. 2/le survivant peut garder l'usufruit de la résidence ...