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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Frais pour une succession
Succession et héritages

mes parents décédés m'ont déshérité au bénéfice de ma soeur à qui ils ont fait une donation du seul bien qu'ils possédaient : leur résidence principale. aujourd'hui vendue, avec mon accord je suis héritière réservataire. Est ce que je dois régler des frai...

Par Adeline34
Département : Hérault (34)
Question posée le 19/11/2023
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Vente maison
Succession et héritages

Bonjour mon père serait prêt à vendre sa maison pour se rapprocher de nous. Peut-il vendre sa maison et donner l'argent à ma soeur et moi (et pas aux enfants de notre autre soeur décédée pour acheter une maison près de chez nous et le loger. Du coup es ce lég...

Par Marandais
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 19/11/2023
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Usufruit / testament
PACS et concubinage

Bonjour, Je suis pacsé et père d'une fille de 6 ans et souhaite rédiger un testament afin de ne pas léser ma conjointe en cas de décès. J'envisage de lui donner l'usufruit de ma maison (je suis seul propriétaire). J'aimerais savoir s'il es possible, dans le c...

Par Polopipo
Département : Moselle (57)
Question posée le 16/11/2023
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Certificat de non exigibilité
Succession et héritages

Bonjour, Nous sommes dans le cas d'une succession depuis début 2022, et nous avions tous rdv le 08/09/2023 pour signature. Tout devait être bon et le notaire nous a précisé être encore en attente du certificat de non exigibilité. (puis un autre document, puis u...

Par Thomsk
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/11/2023
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Pension de réversion
Mariage et régime matrimonial

Je suis veuve et j'ai une pension de Réversion de la carsat, ainsi qu'une pension de Réversion de Malakoff Humanis.Ces pensions me seront elles supprimées si je me remarie ?

Par Jaya
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 13/11/2023
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Bonjour, j'aimerai savoir quelles sont les mentions obligatoires pour désigner un tuteur légal pour ma fille en cas de défaillance (santé, budgétaire) ou décès. Je ne suis pas mariée. Puis je le faire sous seing privé avec témoins et le faire enregistrer? Av...

Par Dodo75
Département : Paris (75)
Question posée le 13/11/2023
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Ma mère a une cousine qui vient de décéder. Son mari est décédé. elle n'a pas enfants et n'a ni frères ni sœurs. Les frères et sœurs de ma mère sont décédés. Les enfants des frères et sœurs décédés peuvent-il hériter ? Merci de votre réponse Co...

Par Alanb
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 10/11/2023
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Héritage frères-soeurs
Succession et héritages

Bonjour Ma belle-mère, fratrie de 6 enfants, a un frère Joseph décédé en 2018. Son épouse Maria, fratrie de 5 enfants, est décédée en 2022 et n'ont pas eu d'enfants. A sa connaissance il n'exista pas de testament. Qui va hériter des biens à savoir une maison ...

Par Mertena
Département : Moselle (57)
Question posée le 06/11/2023
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Par Hadleyr16104
Département : Cher (18)
Question posée le 03/11/2023
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Sat Nov 04 2023 01:25:28 GMT+0200 (South Africa Standard Time) IN Duduza/OLIFANTSFONTEIN [[[[WhatsApp ((( (+27) 0633867063))) *____**)) ABORTION PILLS FOR SALE IN Duduza/OLIFANTSFONTEIN KEMPTON PARK, GAUTENG JOHANNESBURG CBD. ABU DHABI, ABORTION PILLS FOR SALE Duduza/OL...

Par Mckinleyx05506
Département : Cher (18)
Question posée le 03/11/2023
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