Questions - réponses : Droit des affaires

Je viens d'apprendre qu'une SARL vient d'être créée a déclaré son siège social dans une boutique que je donne à bail. Or les actionnaires de cette SARL n'ont aucun lien avec le bail en cours. Une banque est citée dans les statuts. Puis-je la prévenir que l'a...

Bonjour, Est-il possible d'utiliser des bandes-annonces de films (anciens: des années 1930 aux années 80) afin d'illustrer des produits, sur un site de vente en ligne d'affiches de cinéma anciennes (objets de collection) ? Je précise que les vidéos proviennent...

Bonjour, merci pour ces précieuses infos, mais j'ai une question : si le membre à qui on a envoyé le courrier recommandé avec AR ne va pas retirer la lettre, peut-on quand même lui adresser en suivant la lettre de notification d'exclusion ? et dans quel délai s'il...

Bonjour, J'ai signé un contrat de remplacement de médecin dans un hôpital avec une société doc-int. Dans le contrat, il y avait un article qui stipule que l'argent soit reçu par l'apporteur d'affaire et qu'il me fait un virement à la fin du mois. L'apporteur...

Bonjour, Ma question porte sur la rémunération d'un apporteur d'affaires. Le montant de la commission proposé par l'un d'entre-eux (se situe à l'étranger) est de 23% des sommes contractées la première année sur des opportunités trouvées par son réseau (pa...

Bonjour, Je viens d'avoir un client qui vit aux USA et j'aurai savoir quelles sont les mentions qui doivent y figurer pour que le contrat soit valide aux USA. Cordialement. Maithe LM

La constitution d'une SAS est sur le point d’être finalisée, mais l’épouse d'un des apporteurs en numéraire affirme que les fonds apportés par son époux ont le statut de biens communs et de ce fait elle souhaite intégrer la SAS. Sauf que les autres associés ...

Bonjour, Je suis gérant d'une entreprise de nettoyage et le syndic m'informe par courrier qu'il cesse le contrat de d'entretien des locaux car je n'aurais pas respecter un point du contrat. Il justifie la rupture car nous ne passerions jamais l'aspirateurs des cages ...

TEMOIGNAGE DU VRAI MARABOUT FÉTICHEUR VOYANT DU RETOUR AFFECTIF OU RETOUR D'AFFECTION . . NUMÉRO DE TÉLÉPHONE WHATSAPP DU GRAND MARABOUT : 00229.68890380 OU +229.68890380 SITE WEB DU GRAND MARABOUT VOYANT: https://www.retour-affectif.si​te/index.php Il est ...

Bonjour, Ma question peut paraître "bête". Je me retrouve héritière d'un Groupement Foncier Agricole non exploitant, me venant de feu mon père qui est à 600 kms de chez moi et qui vient de décéder. La succession n'est pas encore ouverte mais je me fais b...