Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, je fais de la customisation artistiques de figurines. Ces figurines ne représentent en rien des personnages licenciés. En revanche, elles font bien partie d'une marque. Ai-je le droit de vendre ces figurines, en précisant bien aux acheteurs que ce sont des c...

Quel type d'acte est une cession de la majorité des parts sociales d'une SARL? (acte civil, commercial ou acte quand intervention commerçant et non commerçant)

Bonjour, j'ai loué une voiture en Pologne fin 2019, en janvier 2020 ils m'ont rendu 2 fois la caution de la voiture (faute de leur part) et aujourd'hui (1an et 3 mois plus tard) ils m'envoient un mail à ce sujet me demandant de retourner l'argent...Quelqu'un pourrait-...

Est-il possible pour une nouvelle société ou un auto entrepreneur de proposer un service de leasing (de matériel informatique notamment) ? Est-ce soumis à certaines modalités particulières ? Cordialement,

Bonjour, à la création de notre entreprise en SAS, nous avions noté dans les statuts de notre Résidence de Tourisme à l'article deux "OBJET": "Résidence de Tourisme,restaurant,bar (...) et, accessoirement, la création d’activités connexes comme les centre de b...

Bonsoir , je suis a recherche d'un avocat ou autre pour avoir une page de mentions légales cgu cgv pour un site de voyance coaching a des tarifs qui ne soit pas délirant car toutes mes recherches vont vers des tarifs complétements fou . Merci de votre aide cordia...

Bonjour J'ai un bail dérogatoire pour un local à usage commercial qui dit qu'après les 6 premiers mois le bail sera renouvelé tous les trois mois. Mais j'ai signé qu'un contrat initial je n'ai jamais signé de renouvellement cela c'est fait tacitement. je souhaite ...

Bonjour, un client nous a demandé la possibilité de vendre notre solution en marque blanche. Nous ne savons spas du tout les procédures à suivre, quelle clause supplémentaire est à apporter dans le contrat commercial... Devenons-nous sous-traitant?.... Pourriez-vo...

Bonjour, notre creche nous a facturé à temps plein la période d adaptation, soit 45 heures la semaine pour chaque enfant alors que ma fille (2an et demi) a fait 26h30 et notre fils (4mois) a fait 14h30. lorsque j ai fait réclamation a la direction, on m a d'abord ...

Bonjour, j"avais une entreprise de transport médicale, j"ai un litige avec deux client et fournisseur , il se trouve dans l'Eure et mon entreprise se trouve dans les Yvelines quel tribunal je doit choisir celui de l'Eure ou celui des Yvelines mercis pour votre reponse ...