Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Je fais de la peinture sur vêtements (customisation). Je crée certains modèles, cependant je souhaite reproduire des œuvres (tableaux, dessins etc) d'auteurs vivants ou décédés, qui me font écho. Une fois mes réalisations achevées, j'avais pensé ...

Bonjour, Je souhaiterais dès renseignements sur une reprise d'une activité C'es une Société ayant plusieurs activité (remonte mécanique gestion d'une station de ski, spa etc) J'aimerais rachetais l'une des activités Qu'elle est la procédure à suivre ? ...

Bonjour, Je détourne des affiches de films (ex : Dents de la Mer, E.T, Pulp Fiction) en y incrustant des sneakers et en modifiant le titre. Je post ces visuels sans aucun but lucratif. Si je décide de vendre ces création, ai-je le droit de les vendre sur un s...

Bonjour J'ai été victime d'un dégât des eaux dans mon appartement que je possède depuis 5 ans(résidence secondaire). Quand j'y suis allé en décembre j'ai constaté un dégât des eaux. J'ai fait venir un plombier qui est pratiquement sûr que c'est le chauffe...

Bonjour, Est-il possible pour un professionnel d'utiliser un logiciel public gratuit sous licence dans un cadre commercial pour vendre un service en utilisant ce logiciel? Merci.

Bonjour, Je vous remercie d'avance pour votre attention. Ma fille a commencé en crèche en septembre. Mon conjoint a changé ses horaires 2 fois, la 1ère fois on a réussi a rajouté plus d'heures sur son contrat = lissage du contrat. Mais la 2ème fois ce n'est ...

Nous avons signé un compromis de vente en novembre pour aquerir le fond de commerce d un restaurant. Au moment de signer le notaire nous a indiqué que si les mesurrs gouvernementales ne permettait pas au moment de la signature d ouvrir le restaurant nous avions la pos...

ma mere et proprietaire d'une parclle.elleveut la vendre a mon frere alors que je suislocataire de cette parcelle depuis 20ans.suisje prioritaire,j'ai un bail sur cette parcelle.moi agriculteur mon frere non

Bonjour, J'aimerai savoir si il est possible avec un document officiel d'être propriétaire d'une societe sans I être notifié. Cordialement

Bonjour Je suis en liquidation judicaire en nom propre pour mon restaurant depuis septembre 2014 en novembre 2016 le liquidateur à obtenue l'extension de dette aux murs que je possédais en SCI à 50% avec mon ex femme je voudrais savoir si réellement la procédure ...