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Questions - réponses : Droit des affaires

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Pub vapotage
Création de société

Bonjour, Je souhaiterai ouvrir un magasin pour le vapotage. Je sais que la communication sur ces produits est restreinte. Que puis-je faire pour promouvoir mon magasin? email? tracs? D'avance merci

Par Elnono
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 28/06/2019
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Bonjour, Nous sommes sur un bail commercial signé avant 2014,l électricité est vétuste et il y a des irrégularités sur le tableau électrique. Nous nous en sommes apercu quand nous avons eu une panne électrique le mous dernier. Est il possible de demander une ...

Par Rose
Département : Ain (1)
Question posée le 26/06/2019
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Contrat pubicité murale
Contrats commerciaux

Bonjour Voilà ! Sur mon mur existe une peinture publicitaire, elle y était lors de notre achat mais nous n'avions pas eus d'informations à ce sujet, la propriétaire précédente étant décédée. Depuis je suis veuve et j'ai essayé de contacter le propriétaire...

Par Mimi39
Département : Jura (39)
Question posée le 26/06/2019
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Contrat
Contrats commerciaux

bonjour j'ai signer avec mon client un contrat de sous traitance erroné par rapport au devis signé (contrat regdigé par le client ) quel document fait foi le devis signe ou le contrat signé ? merci de votre reponse

Par Amrarh
Département : Savoie (73)
Question posée le 24/06/2019
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Trop percu pole emploi
Recouvrement de factures impayées

bonjour, j'ai un trop perçu pole emploi qui date de 2012 j'ai demandé à avoir un étalement de ma dette en 2015 et fin juin 2015 pole emploi me l'a refusé j'ai quand même commencé à payer par trois fois je voulais savoir si mes paiements interrompais le délais d...

Par Chadlia
Département : Var (83)
Question posée le 21/06/2019
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Bonsoir, Je travaille sur la création d'une SARL avec rachat d'un fonds de commerce. Pour le financement de ce projet, en complément de mes apports et d'un emprunt bancaire, un particulier souhaite prêter des fonds en direct à la SARL sans être actionnaire; ce prÃ...

Par Decauville
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 17/06/2019
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Bonjour, je souhaitais savoir s'il m'était possible , en tant qu'auto-entrepreneur, de fournir les produits nécessaires à l'activité de l'association que je suis sur le point de créer, et dont je suis supposé être le président ? Merci par avance pour votre rÃ...

Par Lber
Département : Eure (27)
Question posée le 17/06/2019
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Pret par carte banquerre
Conflit avec un concurrent

il y a plus d un an j ai payer par carte banquerre l electricitee a 1 de mes petit enfant entre temps il ce son separer mon petit fils ma rendu la moitier mes son ancienne compagne ne répons pas a mes messages comment puige faire pour recuperer mes 700 euros je sui...

Par Fanette
Département : Gard (30)
Question posée le 17/06/2019
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Un associé minoritaire peutil demander à consulter le bail commercial d'un local loué par la SAS et le remettre éventuellement en question.

Par Bio
Département : Gard (30)
Question posée le 14/06/2019
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Validiter copyright
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, l'année dernière, j'ai réalisé au travail d'écriture pour un client basé en Inde. Afin de valider le payement, j'ai du signer un copyright (environ 3 pages). Le client indien n'a jamais mentionné mon nom nul part concernant le manuel rédigé. ...

Par Thomas
Département : Paris (75)
Question posée le 13/06/2019
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