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Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
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Pub vapotage
Création de société
Bonjour, Je souhaiterai ouvrir un magasin pour le vapotage. Je sais que la communication sur ces produits est restreinte. Que puis-je faire pour promouvoir mon magasin? email? tracs? D'avance merci
Département : Val-d'Oise (95)
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Mise aux normes électriques
Bail commercial
Bonjour, Nous sommes sur un bail commercial signé avant 2014,l électricité est vétuste et il y a des irrégularités sur le tableau électrique. Nous nous en sommes apercu quand nous avons eu une panne électrique le mous dernier. Est il possible de demander une ...
Département : Ain (1)
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Contrat pubicité murale
Contrats commerciaux
Bonjour Voilà ! Sur mon mur existe une peinture publicitaire, elle y était lors de notre achat mais nous n'avions pas eus d'informations à ce sujet, la propriétaire précédente étant décédée. Depuis je suis veuve et j'ai essayé de contacter le propriétaire...
Département : Jura (39)
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Contrat
Contrats commerciaux
bonjour j'ai signer avec mon client un contrat de sous traitance erroné par rapport au devis signé (contrat regdigé par le client ) quel document fait foi le devis signe ou le contrat signé ? merci de votre reponse
Département : Savoie (73)
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Trop percu pole emploi
Recouvrement de factures impayées
bonjour, j'ai un trop perçu pole emploi qui date de 2012 j'ai demandé à avoir un étalement de ma dette en 2015 et fin juin 2015 pole emploi me l'a refusé j'ai quand même commencé à payer par trois fois je voulais savoir si mes paiements interrompais le délais d...
Département : Var (83)
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Un particulier peut-il prêter des fonds à une sarl?
Création de société
Bonsoir, Je travaille sur la création d'une SARL avec rachat d'un fonds de commerce. Pour le financement de ce projet, en complément de mes apports et d'un emprunt bancaire, un particulier souhaite prêter des fonds en direct à la SARL sans être actionnaire; ce prÃ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Contrat commercial auto-entrepreneur et association
Contrats commerciaux
Bonjour, je souhaitais savoir s'il m'était possible , en tant qu'auto-entrepreneur, de fournir les produits nécessaires à l'activité de l'association que je suis sur le point de créer, et dont je suis supposé être le président ? Merci par avance pour votre rÃ...
Département : Eure (27)
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Pret par carte banquerre
Conflit avec un concurrent
il y a plus d un an j ai payer par carte banquerre l electricitee a 1 de mes petit enfant entre temps il ce son separer mon petit fils ma rendu la moitier mes son ancienne compagne ne répons pas a mes messages comment puige faire pour recuperer mes 700 euros je sui...
Département : Gard (30)
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Un associé minoritaire peutil demander à consulter le bail commercial d'un local loué par la SAS et le remettre éventuellement en question.
Département : Gard (30)
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Validiter copyright
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, l'année dernière, j'ai réalisé au travail d'écriture pour un client basé en Inde. Afin de valider le payement, j'ai du signer un copyright (environ 3 pages). Le client indien n'a jamais mentionné mon nom nul part concernant le manuel rédigé. ...
Département : Paris (75)
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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude