Questions - réponses : Droit des affaires

Voilà plus d’un mois que j’essaye d’avoir, sans succès, une réponse simple sur un problème de liquidation d’une société. J’ai contacté des avocats et des gestionnaires de patrimoine et j’ai eu des réponses très contrastées. Je pense que vous ête...

bonjour, chers maître Comment reconnaître une société affiliée? comment l'administration publique peut elle controler le lien, la relation entre les groupes affilié?

Bonjour, J'ai pour projet de vendre des objets lors d'une brocante. Cependant, j'aimerais vendre des bijoux fantaisie neufs qui occuperaient la plus grande partie de mon stand, si ce n'est l'intégralité. Dois-je me déclarer auto-entrepreneur sachant qu'il s'agirai...

Bonjour je souhaite créer ma société mais avant je souhaites un renseignement il y a environ une dizaine d année j ai été déclaré gérant de fait d'une entreprise je suis passé au tribunal et j ai des dommages et intérêt a régler je voudrais savoir si je...

Bonjour, nous voulons regroupé deux société en SEP, la SEP n'ai pas enregistrer au registre du commerce par contre elle est assujetti à la TVA. Ma question comment est il possible de facturer un client quand on n'a pas de numéros Siret. Merci

Bonjour, je travaille sur un projet de livre qui sera l'adaptation d'une émission de radio. L'auteur du livre est le journaliste qui anime l'émission de radio, et l'éditeur du livre est la société de production de l'émission. Nous souhaiterions publier dans ce liv...

Bonjour, Puis-je avoir accès aux relevés de banque de la sarl de famille soumise à l'IR dans laquelle je suis associée? le gérant refuse la distribution des bénéfices depuis plusieurs années, nous (les associés) payons des impôts sur ces sommes non perçues, ...

Mur cimetière privé s'est écroulé dans sa totalité dans le jardin de notre Papa , ( hauteur 3 mètres longueur 30m, épaisseur 0,40 m , estimation 36 m3 représentant environ 54 tonnes . Le ou les propriétaires ne nous répondent pas . La mairie a pas d'info...

Bonjour Nous souhaitons collecter des dons pour la création d'une entreprise. La CCI nous invite à créer une association à but non lucratif pour rassembler les fonds le temps que l'entreprise soit déclarée. Cependant, le but non lucratif n'est'il pas opposé au ...

Je suis actuellement propriétaire d'un bail commercial au rez de chaussée .Mon propriétaire a vendu les murs et un appartement au 3 -ème étage, à usage d 'habitation dans le même immeuble en copropriété. A t il droit de vendre les murs sans me les proposer ?