Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, J'aurais voulu savoir si transformer un jeu de société en jeu de cartes est-il considéré comme du plagiat ou pas ? Par exemple, le jeu de carte "Exploding Kittens" est facilement jouable avec des cartes à jouer tout comme le jeu "The resistance", "le...

Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jours un appel d'un organisme de sondage et j'ai enregistrer l'appel téléphonique. Je souhaite diffuser sur internet cette communication. Est-ce que je risque quelque chose? Est-ce que le difuseur, qui ne sera pas moi, risque que...

Bonjour, Je suis un particulier, autodidacte, sans formation en électronique ou autre J'ai besoin de conseil concernant un projet d'automate sur base ARDUINO. Ce projet (code licence libre) sera mis a disposition gratuitement afin que tout le monde en profite. j...

Nous voulons faire une reconnaissance de dette chez un huissier pour des pensions d'un cheval non payées (4004€). Nous, créancier nous payons pas de problème, en revanche est-ce que notre débiteur doit lui aussi payer quelque chose car cela l'inquiète d'avoir des...

Bonjour, Je suis acquéreur d'un fond de commerce de restaurant. Le gérant actuel a dissocié son activité de restaurant avec son activité de traiteur et vend donc son fond de commerce restaurant seul. La signature définitive était prévue ce mercredi mais le nota...

Bonsoir, Je voudrais faire reporter ma comparution que l huissier vient de m apporter date au 27 novembre 2018 car j ai besoin de temps pour ma défense.... Je n ai pas d avocat.... Comment faire ? Merci

Doit-on prevenir la préfecture quand le trésorier d'une asso loi 1901 démissionne? quel formulaire? MErci

Bonjour, Je suis actuellement auto-entrepreneur, travaillant pour une entreprise en leur fournissant des prestations de prospection commerciales. Il est bien indiqué dans les factures que j'envoie qu'en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40...

Bonjour, je possède un site qui propose un service aux entreprises moyennant un paiement mensuel. Une entreprise me propose de me racheter le site mais je souhaite garder la main pour diverses raisons notamment de confidentialité. Est-il possible de ne lui vendre qu...

Bonjour j ai l'opportunité de m'associer dans une SARL déjà existante et serai donc gérant associé minoritaire et travaillerai de façon non rémunérée.Je suis actuellement au chomage et touche mes indemnitees ARE. Vais je pouvoir continuer a percevoire celles ...