Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour. Mon ex mari était affilié a la préfon depuis janvier 1984. nous étions marié depuis 1974 et nous avons eu 3 enfants mon divorce a été prononcé en 1988. au vu de son 2eme mariage en 1996,il a modifié son contrat, a demander la reversibilité au prof...

Bonjour, Que pourrait être l’impact d’un dégât des eaux sur l’obligation de tenir les registres ?

Bonjour, j'a signé un bail commercial avec promesse de vente des murs à un montant précis. Cette vente peux se faire à chaque période triennale par simple demande de ma part sous un délai de 6 mois. Le problème est qu'il y a une faute de frappe dans cette clause...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit local commercial que je loue pour une petite activité de restauration rapide. Mon locataire n'ouvre plus son restaurant, ne paye plus son loyer et reste injoignable. Que dois-je faire pour récuperer mon local afin de pouvo...

Mon Mari est décédé.mes 2 enfants ont eu chacun 25%des parts de mon officine. peuvent'ils me céder leurs parts symboliquement. Merci de votre réponse

Bonjour, je suis président (actionnaire minoritaire) d'une SAS et mes actionnaires principaux veulent un nantissement sur le fonds de commerce en garantie d'une avance en compte courant. Les statuts sont silencieux sur ma capacité à accorder ce nantissement. Puis-je ...

bonjour, je possède un logement avec bail commercial qui se termine en septembre 2019 et le bailleur me confirme qu'a l'issu j'aurais quand même à lui versé des indemnisations compte tenu que c'est des dispositions légales.

Bonjour Le capital social de ma SASU est de 7500 Euros, j'avait indiqué sur les statuts qu'une seule action était libérée. C'est celà qui me pose probleme dans la logique de rédaction du pv... Je souhaite faire une augmentation de capital pour un total de 17...

Bonjour, Peut-on citer le nom d'une entreprise connue dans un roman ? Merci

Bonjour, J'ai crée ma propre carte de visite avec logo sous word et l'ai transmise à un imprimeur afin de l'imprimer en plusieurs exemplaires et d'effectuer quelques modifications.Celui-ci m'a proposé une nouvelle carte de visite légèrement modifiée au niveau d...