Questions - réponses : Droit des affaires

bonjour! mon ami est artisan peintre, il est intervenu sur un chantier qu il a trouver sur le bon coin. il a rencontre le plaquiste qui lui a demendre d imtrevenir tout de suit car il y avaie de gros sousie avec les hotre artisant, donc mon ami ma pas perdu de tempes es...

Bonjour, je suis artiste peintre amateur et ecrivain. Je souhaite me professionnaliser afin de vendre mes oeuvres et livres sous pseudonyme. Mais je peins et ecris sous un pseudonyme. Et je voudrais faire reconnaitre ce pseudonyme par acte notarié via tribunal d'insta...

Mon artisan menuisier ne veut pas réparer une porte en bois qu'il a posé et qui se déforme, argumentant le fait que ce n'est pas lui qui l'a fabriquée puisqu'il est passé par un fournisseur. Qui doit donc réparer? Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour, J'ai une SARL qui à une date d'immatriculation postérieure à la date de son premier exercice sociale : Statuts du 01/10/2017 qui prévoient :début d’activité au 01/10/2017 et une clôture du 1er exercice social au 31/12/2017. Immatriculée au Gre...

bonjour, je veux vendre mon fonds de commerce de pizzéria dans lequel le propriétaire ne veut pas faire les travaux de mises aux normes afin fin 2018.Il menace de vouloir casser l'éventuelle vente en disant à l'acheteur que le local n'est pas aux normes. Puis-je ca...

Un patient qui refuse de payer les soins infirmiers dont il a bénéficié, peut il être accusé de filouterie ?

Bonjour, je suis ébéniste à mon compte. Une cliente ne veux pas me laisser finir mon chantier ,que faire pour être payé du travail réalisé ? Doit elle me le signaler par recommàdé ? Le devis est signé et aucune date de remise du chantier n'est annoté' sur l...

Nous sommes intéressés par un fonds de commerce dont la destination du bail est l'épicerie fine. Est-ce nécessaire de demander un ajout d'activité complémentaire pour la vente de fruits et légumes à l'étal ou cette activité est déjà incluse dans l'épicerie ...

bonjour, mon entreprise EURL qui a été dissoute volontairement a une dette vers une société qui a eu recours a un huissier, n'ayant pas de revenu puisque pas droit chomage RSi puis je lui opposer que je n'ai pas de revenus ou que je suis seulement responsable a...

Je suis lié par contrat avec la Sté BUTAGAZ. Ce contrat indique:"vous bénéficiez d'un prix de gaz fixe pendant 36 mois-Ce prix fixe de 1049 € TTC/Tonne sera applicable pour toutes les livraisons au cours de cette période" Butagaz m'informe que suite à la cré...