Questions - réponses : Droit des affaires

Après avoir mis un chèque de 1 130€ émis le 20/07/2016 (remboursement d'un prêt à une personne qui après plusieurs relance ne m'avait pas répondu, et après l'avoir avertie que j'allais mettre son chèque de caution à la banque) j'ai d'abord eu la bonne surp...

Bonjour, Je suis sur le point de faire une cessation d’entreprise qui ne fonctionnait pas. J’ai trouvé un acheteur pour la reprise pour une somme symbolique. L’acheteur veut la reprendre maintenaient. Par contre, un de mes anciens clients me demande un service ...

Bonjour, Je souhaite connaitre le tribunal à saisir en cas de conflit avec une entreprise française de e-commerce ? Ainsi que le tribunal à saisir r en cas de litige avec une entreprise française de e-commerce si je suis un client résident à l'étranger ? Merc...

Bonjour. Au mois de juin 2017, j'ai passé une commande à un fournisseur pour la fourniture de parquet. Ce fournisseur avait déjà travaillé pour moi et m'avait donné toute satisfaction. Ne recevant pas ma commande, je viens de m'apercevoir qu'il est en redresseme...

Bonjour. Il y a une fuite d'eau dans le bâtiment dans lequel je loue mon local.(Fuite qui apparemment ne date pas d'aujourd'hui) Elle a entrainé un dégât des eaux dans mon local. J'ai un mur complétement humide et de la moisissure. L'agence qui gère l'immeub...

Bonjour, Je viens de louer un appareil chez un loueur de matériel. Après quelques minutes d'utilisation, cet appareil a arrêté de fonctionner. Je sais qu'il ne faut pas le faire, mais j'ai démonté la partie avant, à ma grande stupeur, le câblage était rÃ...

Voici le cas en question : Madame "DUPONT", co-propriétaire d'un hôtel en phase de construction avec Monsieur "DOE" se fait passer en sa qualité d'associée-gérante pour Madame "DOE" auprès de ses ouvriers et autres personnels sur le chantier de l'hôtel, dans ses ...

Bonjour, Est-ce que vendre un espace publicitaire sur un objet générique peut être passible d'une poursuite en justice ? Si oui comment l'éviter ? Merci d'avance

Bonjour Je suis président d'une SAS en cessation d'activité depuis le 19/07/2017 Suite à un incident passé un huissier à fait une saisie bancaire sur les comptes juste avant la liquidation. Est-ce normal? G.

Bonjour, Je souhaiterais être auto-entrepreneur (Décoration événementielle), une amie également. Jusque là tout va bien. Nous souhaitons déposer une marque à L'INPI. Voici ma question, peux t-on communiquer toutes les deux sous cette marque (site, carte...