Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Je viens de créer un recueil de 5000 citations portant sur le domaine de la musique. Ce sont des citations issues d'interview diffusées dans les magazines ou sur Internet. Je souhaite savoir si je m'expose à des problèmes de droits d'auteur si j'auto édit...

bj peut ont ouvrir une association à but non lucratif de danse sociale rock salsa boogie en limitant son accés aux jeunes de 18 à 36 ans uniquement y à t'il discrimination ?

Je souhaite creer un site de pari sur des épreuves cyclistes gratuit et sans espoir de gain .Serait il legale et le resterait il si pa la suite je demandais une cotisation annuelle d un faible montant pour y participer

Bonjour, je possède une SARL que je souhaiterais changer en SAS. Comment procéder et quel coût cela entraine-t-il ? N'est-il pas plus simple de dissoudre la SARL et créer nouvelle SAS ?

Bonjour, Nous sommes 5 personnes à vouloir créer une entreprise ensemble. Nous souhaitons que nos bien perso soient distincts des biens de la société.Nous souhaitons être associés. Quel statut juridique devrions nous envisager ? merci

Bonjour, Je donne des cours d'anglais par internet depuis un an sous le régime de micro-entrepreneur. J'ai récemment fait l’acquisition d’une plateforme en ligne permettant aux abonnés de suivre plusieurs modules de formation à leurs rythmes. Cependant pour le...

Maître, je souhaiterais savoir si mon propriétaire est de son droit, il a bloqué la vente de mon commerce le jour de la signature. En effet il nous avait fait savoir que le syndic de copropriété avait signalé un souci de nuisance sonore, nous sommes monté voir e...

Bonjour. Nous avons un problème avec un artisant (pose d'un poêle). L'artisan nous a fait un devis avec tous les travaux à réaliser détaillés mais à la fin du chantier ils n'ont pas fait la trappe de visite suite à l'utilisation de l'ancienne. On nous a dit alor...

bonjour, je possede une sarl dans le batiment, nous sommes 3 associés. 2 d'entre eux souhaitent se retirer: un pour se reconvertir et le second pour ouvrir une entreprise concurrente avec son fils. ces derniers m ont alors demandé de leur racheter leurs parts pou...

Est ce qu on peut mettre le sparts de Noelie Annelyne et Adrien totalisées sur Lea G svp ? pu pas ? quel danger ca represente ? On avait fait comme ca pour ne pas que soit un souci les impots sur moi qu en pensez vous ? moi avec mes 49 parts ARTICLE 7 — CAPIT...