Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, je me retrouve aujourd'hui dans une situation particulière je ne sais pas à quelle organisme je dois m'adresser. En effet j'ai travaillé en tant que salarié plus commission pendant un an et demi chez Century21 puis comme un accord commun nous avons fait une...

Bonjour, Je suis bénévole au sein d'un club sportif et nous avons ce week-end lors d'un événement détourné légèrement le logo de notre propre club pour qu'il colle avec le thème de l'événement (Halloween). Aujourd'hui, suite à la publication de photos ...

un local usufruit au défunt le nu propriétaire (un des enfants) a sans mandat gérer les biens du défunt. n'a pas relouer le bâtiment commercial, mais a loué la maison du défunt. A fait des travaux avec l'argent du défunt sur les seuls biens dont il a la nu prop...

Bonjour, Comme l'indique la question, la publicité est elle autorisée sur la plage, peu importe sa forme ? Cordialement, B.Boidin

Bonjour, pour la location d'un bail, le propriétaire nous a demandé le prévisionnel complet pour s'assurer de la réussite de notre société. Depuis, celui-ci tarde à nous répondre et nous dit que notre dossier est en cours d'analyse. Si notre dossier est refusé ...

un gérant d'une société à responsabilité limitée met cette société en cessation de paiement .parution acte officiel le 1 novembre 2016. ce gérant décide début janvier 2017 de présenter des produits sur les marchés forains . au responsable du domaine publi...

Un prestataire de service emploie ses employes sans leur fournir de fiche de paye, ceci m a ete confie par message what s app par l un de leur employes. Puis je utiliser cette preuve qui resulte d' une conversation privee ou dois je la faire valider par un huissier , ca...

fin 2016 un gérant de société à responsabilités limitées met cette société en cessation de paiement.parution officielle et radiation septembre 2017 . entre cette période fin 2016 et septembre 2017 le gérant peut-il utiliser à des fins commerciales personnell...

bonjour je voudrais savoir la démarche qu'il faut faire j'ai un retard de loyer de 23000€ pour mon commerces je voudrais diviser la somme en plusieurs et a partir 07/02/2018. Que dois je faire.

Bonjour, Présidente d'une sas j'ai un associé qui a 50 % des parts. Cela fait plusieurs fois que je suis amenée à injecter de l'argent sur notre compte professionnel et je souhaiterais savoir si je peux faire valoir mes droits en terme de part... je m'explique :...