Questions - réponses : Droit des affaires

Un particulier, qui n'est ni commerçant, ni artisan, ni auto-entreprenneur, peut-il légalement vendre ses créations manuelles sur un marché de Noël organisé par une association de parents d'élève ? Si oui sur quel(s) fondement(s)? Quelle(s) sont les démarche...

Bonjour, Je lance un service de conciergerie d'entreprise et suis en désaccord avec mon comptable sur un point. Nous sommes fréquemment en position d'acheteur revendeur de biens (typiquement un client nous demande d'acheter quelque chose pour lui et nous lui reven...

Je suis agent commercial en immobilier en tant que autoentrepreneur et rémunérée à la commission. Suite au décès de la gérante en août de cette année, la société a un administrateur provisoire en attente du devenir de celle ci. Dans le flou artisitique actuel...

Deux sociétés complètement différentes ne faisant pas partie d’une holding avec des sièges sociaux, actionnaires, dirigeant différents peuvent elles partager la même gestion informatique c'est-à-dire : Avoir le même fichier stock et deux référencements d’...

Bonjour , Je souhaite savoir si cela est légal pour un gérant de SARL , de faire parvenir à ses associés , les convocations aux assemblées générales ordinaires annuelles de 2013 , 2014 , 2015 et 2016 , pour la même date et à la même heure ? Quel est le te...

Bonjour a des fins commerciales j aimerais utiliser une photo d'une actrice Américaine qui est décédée, tout comme son photographe , il sagit d une photo des années 30 que je vais retravailler au niveau des nuances. A qui dois je m adresser pour etre dans mes dr...

une association 1901 propriétaire et gestionnaire d'un centre de vacances non fiscalisé code NAF z5520 envisage de mettre le centre en location-gérance avec un gestionnaire de type société. Est-ce réalisable? merci d'avance

Bonjour jai mis ma voiture en vente sur leboncoin suite à sa une personne était intéressé on n à conclu une promesse de vente sur papier avec accompte de 100 euros , mais cette persne me semble pas fiable car elle ne veux pas me faire de cheque de banque et me payÃ...

Lors de la cession de mon droit au bail de mon commerce, mon comptable a fait une demande de séquestre d'une facture impayée que je conteste) du notaire en charge de cette cession. Cette demande est arrivée auprès du notaire bien avant la signature de la cession et...

Je souhaiterai savoir si un apport en jouissance fait au profit d'une société par un assosié pouvait-il être restitué à ce dernier si telle est sa volonté?