Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour; Je réalise des ouvrages de maçonnerie et de ferronnerie pour des particuliers et professionnels. A chaque réalisation, je prends des photos des ouvrages (en prenant soins de ne pas cadrer trop large autour) afin d'améliorer mon pressbook pour mes futurs...

Je suis gérante, associée et usufruitière d'une sarl de famille gérant des locations saisonnières. Mes deux enfants sont associés, les revenus des biens sont insuffisants, je dois vendre une partie de ces biens immobiliers et je dois donc procéder à une AG extra...

Bonsoir, Pour problème financier, la vente d'un fond de commerce (SARL)a été effectuée. Paiement des créanciers par le notaire. SARL appartenant à un couple (mariage sous la communauté des biens). Est-ce que la personne majoritaire peut obtenir le paiement sans...

Bonjour Je n'ai, à ce jour, aucun avocat dans ce domaine d'activité et j'aime bien ce principe d'aide "gratuite" pour une première entrée en contact. En janvier 2013, j'ai signé une lettre de mission vis à vis d'un courtier JV en recherche de financements pr...

Bonjour, je suis technicien auto depuis 20 ans et je souhaiterai devenir consultant automobile en auto-entrepreneur. Ma prestation consistera à vérifier l’état du véhicule que mon client aura trouvé au préalable, ainsi que la conformité des documents, à nég...

Bonjour .La banque de france peut-elle communiquer la banque d un particulier a un huissier ? Merci pour votre diligence

Bjr nous avons acheté et payé notre cuisine sur mesure chez Cuisinela à quetigny 21800 en 2016, instalation faite par poseur en 08/2016 et depuis j'ai envoyé des mails au magasin car le fut de hotte n'est pas le bon, des plinthes ne sont pas bien, il y a des malfaç...

Bonjour, Je souhaiterais savoir dans quelle mesure il est possible d'utiliser des produits finis (liquides), d'en faire un mélange et de les vendre. Par exemple, est-il légal d'utiliser du Nesquik et du lait Candia vendus en grande surface, de les mélanger dans un ...

Bonsoir , mes parents possède une entreprise à part égale 50 % et administrateur tous les deux , mon père est décédé . Que deviennes ses parts dans la société , si tous ses enfants refusent la succession ? Toujours en refusant la succession , mon père avait au...

Bonjour, Marié depuis 1993, mon épouse s'est vue faire un don manuel par ses parent en 1996. Ce don a permis de faire un apport pour acheter un commerce. Aujourd'hui, comment valoriser le don afin de liquider la communauté en vue d'un divorce ? Chiffres d'exemple :...