Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, j'ai signé deux contrats de décoration avec un promoteur immobilier. Ces contrats comprenaient: La modification et l'aménagement d'intérieur, la réalisation de books de décoration et la décoration de quatre appartements témoins. Aujourd'hui, le promoteu...

Bonjour à tous, Je cherche un site qui liste toutes les phrases protégées qu'il s'agisse de mots, de phrases, de jeux de mots, de marques, etc en France. Je connais l'INPI mais d'après moi il s'agit uniquement d'un registre de marques. Aux Etats-unis ils ont ...

Bonjour, Ayant eu un discussion privée via les réseaux sociaux avec un network gérant des Youtubers, je voulais savoir s il était nécessaire d'obtenir la permission de la société pour faire une vidéo parlant de cet échange. Merci,

BONJOUR , j'ai vendu un commerce en 2015. après 2 ans et 18 jours l’acquéreur me réclame PAR ASSIGNATION une diminution de prix ,parce que dans l'acte s’était marqué ouvert de 7h30 à 20h et moi j'ouvrai vers 6h40 . et il a perd...

Dans le cadre d'une signature de contrat à distance (France à Dom-Tom), un agent artistique peut-il faire signer un contrat de management à un artiste avec lequel il souhaite travailler de cette façon : 1) L'agent rédige trois contrats 2) Puis imprime deux cont...

Actuellement gérant associé unique d'une EURL, je souhaite devenir salarié de mon entreprise. Mon épouse a le statut autoentrepreneur. Nous ne souhaitons pas créer de SASU et ne plus dépendre du RSI. Comment pourrions nous créer notre société?

bonjour, je souhaite créer une marque de vêtements avec une caricature d'un logo existant et protégé (R) d'une marque de notation d'hébergement, je ne propose pas la même catégorie de produit, les noms ne seront pas les mêmes, quelles sont les risques que j'enco...

Je suis auto-entrepreneur. Une société cliente a refusé de me payer deux factures. J'ai obtenu une injonction de payer du tribunal de commerce, mais cette société a fait opposition. L'injonction de payer portait sur le montant des deux factures + intérêts de ret...

Bonjour, La création d'une EURL impose-t-elle une assemblée générale de constitution? Si oui, avez-vous un modèle? Si l'ag n'est pas obligatoire, il y a-t-il un texte de loi ou autre qui le précise? Merci.

Bonjour, Je souhait ouvrir un établissement secondaire en dehors du département ou est le siège social, cet établissement secondaire sera domicilié dans une société de domiciliation, j'aurai un vrp charger de vendre sur ce département et donc rattaché à l'Ã...