Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, J'ai une petite question un peu bête, mais je suis en train de créer une application mobile de quizz, dans laquelle j'aurais aimé inclure différentes photos, telles des acteurs, sportifs, monuments, ... Seulement, je vais récupérer ces photos d'internet...

Bonjour, Dans le cadre de la création d'une SARL, il est envisagé que le gérant soit majoritaire. Toutefois, afin qu'il puisse toujours percevoir ses allocations chômage, merci de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre (mentions à faire figurer dans...

je vais ouvrir une bientôt une auto école,pour l'instant je fais des travaux pour la mettre au normes,en attendant d'avoir l'agrément j'ai mis sur la vitrine ,prochainement ouverture d'une auto école ,la délégué ma téléphoné sur dénonciation en m'ordonnant d'...

Bonjour, J'avais une société basée en France. En 2014, j'ai effectué une chantier au Luxembourg, TVA a payer 300€. Une société d'experts comptables faisait ma compta. Ma société a été placée en liquidation en 2015. Et je découvre via des relances de l'...

e suis locataire d'un local boutique (formatrice au RCS de paris). Mon propriétaire a résilié mon bail professionnel au terme puis m'a proposé par mail de rester dans le local 1 ou 2 mois de plus ( ses raisons étaient médicales). Mon projet de réimplantation a é...

Bonjour, Je suis auto entrepreneur, une personne au nom d'une association m'a demandé un travail. j'ai fait un devis et elle me l'a accepté par mail, j'ai donc fait le travail. Par contre, je n'avais qu'une interlocutrice mais pas d'adresse de la personne ni de l'as...

Bonjour, je voudrais commencer à travailler dans la prestation de services pour un profesionnel avant mon immatriculation en tant qu'autoentrepreneur. Je suis actuellement salariée du privée en licenciement économique et j'ai 21 jours incompressible (?) d’acceptat...

Bonjour, Je suis indépendante. J'ai une société française. Mon client est une entreprise canadienne. A quel tribunal doit faire référence le contrat commercial et le bon de commande? Par avance merci pour votre réponse.

Bonjour, Je travaille actuellement dans une société d'impression, je suis en train d'établir un nouveau concept pour mon entreprise. Cependant dans mon concept je souhaiterais libre choix à mes consommateurs de choisir le visuel de leur choix. Ma question est si se...

Bonjour, J'envisage de louer à des entreprises et des particuliers, des engins motorisés équipés avec un aménagement provenant d'une autre société ne vendant que l'aménagement seul. Suis-je en droit de proposer cette location au sein de ma société et dans...