Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, J'aimerais savoir si il est possible de fusionner: - une SA et une société civile ? - une SARL et une société civile? - une SAS et une SNC ? - un GIE et une SNC ? Merci d'avance !

Maitre, je suis artisan j'ai signé un contrat pour construire 20 logement marché forfaitaire de 600000 euros le promoteur a donné 6 logement de mon marché a un artisan sans contrat d'un valeur de 140000 euros.je vous demande si j'ai le droit de récupérer les 1400...

bonjour, aprés changement de president dans une SAS, avec greffe il y a un mois, ce dernier refuse de rendre des documents officiels tels que chequiers, comptes, à la societé. cette personne n'en fait aujourd"hui plus du tout parti. Existe il un texte de loi, un arr...

Bonjour, j'aimerai mettre en sommeil mon activité rapidement mais sans clôturer ma société (SASU) mais j'ai des factures de prestations que je n'ai pas encore reçues et qui risquent d'arriver pendant la mise en sommeil, j'attends également des règlements pour des...

Bonjour, Je suis associée unique et gérante d'1 S.A.R.L. qui n'a plus d'activité et qui est propriétaire d'1 local qui est loué.je souhaite dissoudre la S.A.R.L., et récupérer la propriété de ce local, sachant que la S.A.R.L. me doit de l'argent.Comment procéd...

Le 5 juin 2017, j'ai déboursé la somme de 19€ par carte bancaire pour obtenir le dossier "comment gérer une SCI "(commande référence P3110). Je voudrais obtenir une facture avec TVA d'un montant de 19€ correspondant à mon paiement destinée à la SASU E M ...

Bonjour et merci pour votre initiative de soutien dans ce domaine particulièrement complexe. Dans une SCI familiale à l'IR, le gerant égalitaire en part refuse d initier l'AG annuelle de façon chronique. L'associé égalitaire a demandé a plusieurs reprises par ...

Bonjour, J'ai signé un bail commercial pour un début d'activité 2 mois et demie plus tard. J'ai regretté mon engagement suite à la relecture de ce bail et j'ai proposé 7 jours après la signature un accord amiable d'annulation de ce bail avec le propriétaire ...

Bonjour Madame, Monsieur, J'ai une entreprise de vente de t-shirt avec des citations. Je suis à la recherche d'un site qui permet de vérifier si la citation est protégée ou non. Aux Etats-Unis, ils ont le site : tmsearch.uspto.gov afin de vérifier les phrase...

Bonjour , Je voudrais ouvrir un ecomerce , customisés des basquettes de marque comme ( nike,addidas etc.. ) pour les revendre ensuite . Bien sur sans toucher a leurs logo ou alors mettre mon propre logo .