Questions - réponses : Droit des affaires

Peut-on ouvrir un "faux" casino ? Les joueurs pourrais joué a des jeux comme la roulette, le poker, les machines à sous sans misé du véritable argent, du même genre que les casino dans les fêtes forain

Bonjour, Nous avons fait une offre de rachats d'un fond de commerce en liquidation judiciaire au mandataire. Celui-ci nous réponds que le bailleur s'oppose à la cession du bail car lui même intéressé par le fond de commerce et que le juge doit trancher. Le bail...

Bonjour, Tout d'abord je vous remercie pour votre service en ligne. Voici mon histoire: je fus directeur general d'une societe commerciale pendant 1 ans et 2 mois. Mais le Proprietaire m'a licencie sans faute grave mais avec preavis pour mettre un proche a ma p...

Bonjour, Je vais vendre mon frigo à un particulier, il me demande de lui faire une facture. Est ce que j'ai le droit de la faire ? et qu'est ce que je risque ? Cordialement.

Bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon sujet ou la bonne catégorie mais je n'avais pas vraiment le choix. Voilà j'ai établi un contrat d'emprunt avec un personnel, les droits de dossier sont payés comme spécifié dans le contrat ainsi que des frais de...

Bonjour, La situation est assez compliqué, avec un ami nous souhaitons monté notre société dans le domaine de la sécurité. Soucieux de nos futurs agents et de leur sécurité nous aurions souhaité faire l'usage de drone sur certain lieux industriel privé, en gÃ...

Bonjour, je crée mon SAS, puis je faire en apport en jouissance mon véhicule personnel? Faut il que je fasse refaire la carte grise de celui ci au nom de la société ? Dans la société, je serai présidente, mon époux conjoint collaborateur, mes enfants direct...

Bonjour, J'ai signé un bon de commande de plus de 10 000€ fin février 2017 pour la réalisation de travaux d'assainissement (installation d'une micro-station). J'ai joint un chèque de 7500€ (valeur du matériel acheté). Depuis, je n'ai aucune nouvelles du prest...

Mon conjoint à ouvert une société en EURL en mai 2014. Il n'a eu que très peu d'entrée d'argent et a donc eu du mal à payer le RSI (et autres cotisations ou impôts demandés). A ce jour, la société a des impayés. Il désire fermer la société. Commen...

Bonjour, Ma société est en sommeil depuis 2014. Je souhaite maintenant la dissolution-liquidation. Dois-je activer la société avant ou passer directement par la dissolution ? Cordialement. Hoarau Patrice