Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, je réalise un livre sur le cinéma pour un petit éditeur comportant des photos de films notamment américains. Pouvez-vous me confirmer, au nom du "fair use" que l'utilisation de photos recadrées et en petit format est autorisée même commercialement lorsqu...

Bonjour, J'ai cree un compte AirBnB avec le courriel donne par mon entreprise. Est-ce que cette compte AirBnB m'appartient a moi ou a l'entreprise? L'entreprise a le droit de "confisquer" mon compte AirBnB car j'ai utilise leur email pour l'ouvrir? Merci en ava...

Bonjour, Je souhaite obtenir par le biais de la VAE (validation des acquis de l'expérience) le diplôme du BPJEPS AGFF. Pour cela j’ai impérativement besoin d'une attestation justifiant toute mes années en tant que monitrice de gymnastique bénévole au sein de l'...

Bonjour, Je reçois ce matin une lettre en A/R (avis de mise en demeure)de chronopost qui m'invite à rêgler une facture datant de 04/2015 soit plus de 2 ans?? pour un montant de 2390€ Facture qui correspondrait effectivement à une opération commerciale d'envois...

Bonjour, Après avoir loué plusieurs fois mon véhicule à un particulier (de particulier à particulier, sans passer par une plateforme de location en ligne), ce dernier me demande des quittances de location. Je souhaite bien entendu les lui fournir. N'étant pa...

Bonjour, merci de bien vouloir répondre à mes questions sur ma liquidation.sarl bilan capital 3300euros,charges de liquidation 1153.02,banque 2146.98 comment se calcul le mali ou boni quel solde pour les associes

mon mari vend ses parts a ses associes ils sont trois a part égale par contre les dévidendes pour ne pas lui les donner ils les mettre en fond de roulement, ont il le droit sachant qu il compte partir après avoir vendu ses parts et peut il reclamé sa part sur le f...

Bonjour, je vend mon droit au bail pour déménager mon entreprise dans un autre département, à qui revient l'argent de la vente, à l'entreprise ou à son gérant ? Merci

Bonjour Monsieur, Madame J'envisage de rallonger mon exercice social qui s'arrete au 30 avril 2017. Avez vous un modele de lettre que l'on doit envoyer aux impots en recommandé ? PUis je rallonger jusqu'au 31 décembre 2017 ? est ce trop long ? merci pour votre...

Suite à la liquiditation judiciaire de son groupe, un membre du Directoire a été condamné par le tribunal de commerce à une interdiction de gérer pour une durée de trois ans, à l'exception d'une société du groupe qu'il a été autorisé à reprendre à la barr...