Questions - réponses : Droit des affaires

bonjour, j'ai un conflit avec une société étrangère. je suis particulier. il m'en solliciter par une lettre officiel( procuration de retrait de cahier de charge). j'ai fait mon travail dans les normes. j'ai payé de ma poche cahier de charge et frais qui suiven...

Bonjour, Un ami m'a proposé de donner des locaux commerciaux à ma SARL en échange d'une participation aux bénéfices, mais il ne veut pas entrer dans la SARL en tant qu'associé, est ce possible ? D'avance, je vous remercie de votre réponse. Cordialement Chris...

Bonjour, Nous sommes une association, gérer par 4 membres du bureaux. nous louons ensembles une maison, dans laquelle nous travaillons en temps que thérapeutes. mais la plupart des bureaux ne sont pas occupés, nous souhaitons mettre a disposition ses locaux, dan...

Bonjour, C'est un bail dont l'objet exclusif est l'exploitation d'un Café-Bar. Le fond de commerce est en vente. Un acheteur souhaite que nous demandions un avenant au bail lui autorisant de faire une restauration légère à consommer sur place,sans cuisson, sans...

Bonjour je souhaite creer une entreprise digital (sans lieu de vente phisique), de vente de produit alimentaire préparés. L'achat se fait en ligne avant livraison. La livraison est proposée non pas à domicile mais sur la voie publique a des lieu de rdv prédéf...

Bonjour, En 2008, je me suis associé dans une SARL Sur le statuts de départs, il est clair et j'apparais a hauteur de 50 part sur 500 au total de la société Je m'aperçois , que les statuts ont étés modifiés par le gérant, sans que je sois avisé, ni invit...

le greffe du TC diT FORMELLEMENT qu'un nantissement de parts de SCI est d'une durée indeterminée et n'est pas régit par le decret n°2006-1804 du 23/12/2006 Quelle est votre interprétation ??? Merci

Bonjour, mon père était artisans menuisier à son compte. Il possédait une petite société sans employés (à responsabilité limitée je crois...) Décédé en mai 2016, il a laissé des clients avec des travaux inachevésur dont un litige avec défaut fournisseur...

Sur les sites des greffes des T.C.il y a un"tableau synthétique des differentes inscriptions" qui indique ligne 7:validité nantissement parts sociales sci:INDEFINIE ce que traduit un greffier par" A VIE".Le decret n°2006-1804 du 23/12/2006 ARTICLE 7 dit:l'inscription...

bonjour, j'ai achetai un restaurant il y a 3 ans avec une close de non concurrence, le vendeur a repris un restaurant à quelque km il y a 2 ans. je suis entrain de le revendre à perte. Pour faire valoir mes droits de concurrence , puis-je le faire après la vente?